ANNONCE LÉGALE
LYON FAMILY
LYON FAMILY
SAS au capital de 7 000 €
Siège social : 22 montée des Carmélites 69001 LYON 533 001 160 RCS LYON
AVIS DE FUSION
La société LYON FAMILY a établi en date du 07/11/2024 un projet de fusion par acte sous signature privée avec la société FAMILY LYON SUD, absorbée, SAS au capital de 6 000 €, dont le siège social est 291, avenue Berthelot 69008 LYON, immatriculée sous le numéro 752 484 139 RCS LYON.
Le projet de fusion a fait l'objet d'une publication au BODACC en date du 14/11/2024 et il n'a été formulé aucune opposition à cette fusion qui a été réalisée le 15/12/2024 à minuit.
En application des dispositions de l'article L. 236-12 du Code de commerce, la société GAÏA EGF, étant propriétaire de 90 % au moins des titres conférant un droit de vote des sociétés FAMILY LYON SUD et LYON FAMILY depuis une date antérieure au dépôt du projet de fusion au Greffe du Tribunal de commerce, la fusion n'a pas donné lieu à approbation par l'assemblée générale extraordinaire des sociétés concernées, il n’a pas été procédé à une augmentation du capital de la société LYON FAMILY, la société FAMILY LYON SUD s'est trouvée dissoute sans liquidation et la fusion a été définitivement réalisée.
Toutefois, fiscalement et comptablement, la fusion a pris effet rétroactivement au 01/07/2024 de sorte que les résultats de toutes les opérations réalisées par la Société depuis le 01/07/2024 jusqu'au 15/12/2024 à minuit, seront réputées réalisées, selon le cas, au profit ou à la charge de la société LYON FAMILY et considérées comme accomplies par la société LYON FAMILY depuis le 01/07/2024.
