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LEX CONSEIL

Constitution SAS - Publiée le 28/10/2020

AVIS DE CONSTITUTION

Par acte ssp du 20 Juillet 2020, il a été constitué une SAS

Dénomination sociale : S.N.B.

Siège social : 24 Montée de la Monnaie – 69360 TERNAY

Durée  : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de LYON

Capital social : 50 000 euros, par apport en nature

Objet social : Prise de tous intérêts et participations par tous moyens, dans toutes sociétés, affaires ou entreprises ; gestion de tous titres de participations ; l’animation du groupe et des filiales par les prestations de services ; développement et création d’une franchise et détention de toute marque, brevet, dessins et modèles.

Exercice du droit de vote : Tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l'inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective. Chaque action donne droit à une voix.

Préemption : La cession d’action, même entre actionnaires, à quelque titre que ce soit, est soumise à un droit de préemption des actionnaires défini par les statuts.

Agrément : Si le droit de préemption conféré aux actionnaires n’a pas été exercé, la cession d’action, même entre actionnaires, est soumise à la procédure d’agrément prévue par les statuts.

Président : M. Salim BOUALLEGUE, demeurant 24 Montée de la Monnaie – 69360 TERNAY

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