ANNONCE LÉGALE

LES JARDINS DE L'ARBRE A VOEUX

SCEA au capital de 500 € Siège social : 15 CHEMIN DE LA RENTE DU BASSIN 21800 SENNECEY-LÈS-DIJON RCS DIJON 93177009300017 Par décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 13/03/2025 , il a été décidé de transférer le siège social au 38 Impasse des Cotes Les Molliers 69840 CENVES à compter du 13/03/2025 . Durée : 99 ans. Objet : L'acquisition, la prise à bail, l'exploitation de tous biens agricoles, soit par voie de fermage, de métayage, de mise à disposition de la société des biens dont les associés sont locataires ou selon toutes autres modalités. Le tout s'appliquant plus particulièrement à la production en permaculture, transformation et vente de miel, fruits, légumes et tous dérivés (jus, bocaux, tisanes, sauces, confitures, compotes, sans que cette liste soit limitative); production et vente de graines et jeunes plants, de fleurs, plantes aromatiques, herboristerie et huiles essentielles. La vente et éventuellement la transformation conformément aux usages agricoles des produits de cette exploitation ainsi que les activités qui sont dans le prolongement des actes de production réalisés par la société ou qui ont pour support l'exploitation, telles que l'organisation de stage de maraîchage en permaculture, agroforesterie, apiculture ou encore l'organisation d'évènements privés, séminaires et concerts. , de modifier l’objet social comme suit : L'exercice, dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial, d'une activité réputée agricole, au sens de l'article L 311-1 du Code rural. Sont réputées agricoles toutes les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ainsi que les activités exercées par un exploitant agricole qui sont dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation (dont notamment les activités agro touristiques). Il en est de même des activités de préparation et d'entraînement des équidés domestiques en vue de leur exploitation, à l'exclusion des activités de spectacle. Il en est de même de la production et, le cas échéant, de la commercialisation, par un ou plusieurs exploitants agricoles, de biogaz, d'électricité et de chaleur par méthanisation, lorsque cette production est issue pour au moins 50 % de matières provenant d'exploitations agricoles. Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, dès lors qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas son caractère civil. En particulier, la société peut notamment : - procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole ; - prendre à bail tous biens ruraux ; - recevoir sous forme de mise à disposition dans les conditions prévues aux présents - statuts les biens dont les associés sont eux-mêmes locataires ou propriétaires ; - vendre directement les produits de l'exploitation agricole avant ou après transformation conformément aux usages agricoles. Conformément aux dispositions de l'article 88 II de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010, la société peut également exploiter une installation de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil, en vue de la vente d'électricité . Radiation au RCS de DIJON et immatriculation au RCS de VILLEFRANCHE-TARARE.