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INSERTION – CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

Changement de régime matrimonial - Publiée le 18/07/2024
INSERTION – CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

Suivant acte reçu par Maître Karine BOY, Notaire  de la Société Civile Professionnelle « Philippe LATOUR – Valérie MOIROUX – Karine BOY – Bruce DEBLY », titulaire d’un Office Notarial à TREVOUX, rue Médecine, CRPCEN 01059 , le 16 avril 2024, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la communauté universelle entre :

Monsieur Robert Raymond Jacques POPY, retraité, et Madame Edwige PLAWGO, retraité, demeurant ensemble à MONTANAY (69250)  303 rue du bacon. Monsieur est né à VILLEURBANNE (69100) le 9 mars 1951, Madame est née à LODZ (POLOGNE) le 1er octobre 1950. Mariés à la mairie de GRENOBLE (38000)  le 14 février 1972 sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts régi par les articles 1400 et suivants du Code civil, aux termes du contrat de mariage reçu par Maître GUILLAUME, notaire à VILLEURBANNE (69100), le 7 février 1972. Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.

Monsieur est de nationalité française. Madame est de nationalité française.

Résidents au sens de la réglementation fiscale. Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.

Pour insertion

Le notaire.

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