ANNONCE LÉGALE

HENERGEN

Par ASSP en date du 10/01/2024, il a été constitué une SAS dénommée :

Sigle : HENERGEN Siège social : 10 boulevard Yves Farge 69007 LYON Capital : 2000 € Objet social : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion - Opérations d'activités immobilières - Opérations, produits et solutions pour accroitre la valeur patrimoniale des bâtiments. La société par actions simplifiée, a pour objet, directement ou indirectement, tant en France qu'à l'étranger, à destination des entreprises, des collectivités et des particuliers : - Toutes activités, sans que cette liste soit exhaustive, la recherche, l’audit, le conseil, l’ingénierie, la modélisation, la vente, l’importation, la distribution, la conception, l’intégration, la réalisation, la rénovation, la maintenance, le marketing et le financement de tous produits et services dont les nouveaux matériaux, les solutions, systèmes et produits technologiques et solutions novatrices, matérielles et logicielles. Nos activités incluent l’analyse patrimoniale des bâtiments et urbaine. Principalement, pour améliorer la valeur patrimoniale des bâtiments, à réduire l’empreinte énergétique et la dépendance énergétique, à réduire l’empreinte carbone, à réduire l’empreinte écologique, à renforcer le confort, la sécurité et la sûreté, à faire interagir la réalité physique des bâtiments avec les réalités virtuelles. Principalement, dans le domaine des énergies dont le stockage et la collecte d’énergie, dans le domaine de la décarbonation, dans le domaine de la durabilité, dans le domaine du confort, la sécurité et la sûreté, dans le domaine des logiciels, des applicatifs et du numérique, dans le domaine de l’amélioration patrimoniale des bâtiments. les activités de la société englobent aussi l'ensemble des processus de conception, de développement et de mise sur le marché de produits et services dans le domaine de l’intelligence artificielle, des plateformes digitales, des plateformes d’achat et de paiement liées à l’énergie, de la tokenisation des actifs, des plateformes d’identification des actifs d’énergie verte et des actifs carbonés, des interfaces (API, Plugin) d’interconnexion de systèmes. - Toutes opérations d’activité immobilière : la transaction de biens immobiliers, l’acquisition de biens immobiliers, l’évaluation de biens immobiliers, la promotion immobilière. - Toutes activités de conseil, le courtage et l’intermédiation en matière de financement, la commercialisation de biens d'équipements et services associés, la mise en place et la cession de contrats de location ainsi que toutes les activités liées à la mise en œuvre du dispositif des certificats d’économie d’énergie, du tiers financement, du financement locatif d’équipements, à disposition des entreprises, des collectivités et des particuliers. - La prise, l’acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés et brevets. - Toutes opérations accessoires ou connexes et notamment le financement et la création de filiales, l'acquisition et le développement d'actifs immobiliers ou d'autres fonds de commerce ou sociétés, afin de soutenir directement ou indirectement l'objet social principal ou poursuivre le développement de la société. - Et plus généralement, toutes opérations, de quelque nature qu'elles soient, économiques, juridiques, financières, civiles, commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher, directement ou indirectement, à cet objet ou à tous objets similaires, connexes ou complémentaires. La société peut réaliser toutes les opérations qui sont compatibles avec cet objet, s’y rapportent et contribuent à sa réalisation. Président : M LOUVEL Christian demeurant 19 avenue de la Paix Buclay 69260 CHARBONNIÈRES-LES-BAINS élu pour une durée de 5 ans. Directeur Général : la société ALMEA Developpement SARL située 128 Chemin du Petit Bois 69130 ÉCULLY immatriculée au RCS de LYON sous le numéro 810641589 Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : Chaque actionnaire est convoqué aux Assemblées. Chaque Action Ordinaire aura droit à un droit de vote simple. Chaque Action de Préférence Fondateurs aura droit à un droit de vote quintuple. Ce droit de vote multiple équivaut à cinq (5) droits de vote simples. Clauses d'agrément : ARTICLE 11 – DROITS ET OBLIGATIONS ATTACHES AUX ACTIONS 11.1 Adhésion La propriété d’une action de la Société emporte de plein droit adhésion aux présents statuts de la Société et aux décisions de la collectivité des associés. La propriété d’une action de la Société emporte aussi de plein droit l’interdiction d’appartenir à une société dont l'activité est connexe, complémentaire ou concurrente à l'activité de la Société dont il est précisé que l'activité de la Société est définie par son OBJET SOCIAL TEL QUE DECRIT DANS LES STATUTS DE LA SOCIETE. Il n’est pas non plus permis d’exercer à titre individuel une activité connexe, complémentaire ou concurrente à l'activité de la Société. 11.2 Droits et obligations Chaque action donne droit, dans la propriété de l'actif social, dans le partage des bénéfices et dans le boni de liquidation, à une part égale à la quotité du capital social qu'elle représente. Les dividendes de toute action sont valablement payés au titulaire du compte dans lequel est comprise l'action concernée. Les actions disposant d’un droit de vote donnent le droit au vote et à la représentation lors des décisions collectives, ainsi que le droit d'être informé sur la marche de la Société et d'obtenir communication de certains documents sociaux aux époques et dans les conditions prévues par la loi et les Statuts de la Société. L'Associé Unique, ou les associés le cas échéant, ne supportent les pertes qu'à concurrence de leurs apports. Les actions disposant d’un droit de vote donnent au droit au vote et à la représentation dans les consultations collectives en cas de pluralité d'associés. Le droit de vote attaché aux actions de capital ou de jouissance est proportionnel à la quotité du capital qu'elles représentent. Sauf convention contraire notifiée à la Société, si une action est grevée d'usufruit, le droit de vote attaché à l'action appartient au nu-propriétaire, sauf pour les décisions concernant l'affectation du résultat. Les droits et obligations suivent l'action quel qu'en soit le titulaire. Chaque fois qu'il sera nécessaire de posséder plusieurs actions pour exercer un droit quelconque, en cas d'échange, de regroupement ou d'attribution de titres ou, en conséquence, d'augmentation ou de réduction de capital, de fusion ou autres opérations sociales, les associés propriétaires de titres isolés, ou en nombre inférieur à celui requis, ne peuvent exercer ces droits qu'à la condition de faire leur affaire personnelle du groupement, et éventuellement, de l'achat ou de la vente du nombre d'actions ou droits nécessaires. Les actions de la Société sont réparties en 3 (trois) catégories d’actions : - Les Actions Ordinaires ; - Les Action de Préférence Fondateurs ; - Les Actions de Préférence Investisseurs Cat 1. Chaque Action Ordinaire donne droit à un vote simple. Chaque Action de Préférence Fondateurs donne droit à un vote quintuple. Les Actions de Préférence Investisseurs Cat 1 sont privées de droit de vote. 11.3 Droits attachés aux Actions Ordinaires Les droits et obligations de chaque action ordinaire sont définis au paragraphe 11.2 des Statuts de la Société. 1. Caractéristiques générales Les actions ordinaires de la Société (les « Actions Ordinaires ») sont assorties des droits suivants : - Chaque Action Ordinaire aura droit à un droit de vote simple. - Chaque Action Ordinaire aura un droit aux dividendes. 11.4 Droits spécifiques attachés aux Actions de Préférence Fondateurs 1. Caractéristiques générales Les actions de préférence de catégorie Fondateurs (les « Actions de Préférence Fondateurs ») sont assorties des avantages particuliers suivants : - Chaque Action de Préférence Fondateurs aura droit à un droit de vote quintuple. Ce droit de vote multiple équivaut à cinq (5) droits de vote simples. - Chaque Action de Préférence Fondateurs aura un droit aux dividendes identique à celui des Actions Ordinaires de la Société. - Les Actions de Préférence Fondateurs auront un accès privilégié aux informations de la Société. 2. Les Actions de Préférence Fondateurs sont réservées aux seuls Associés Fondateurs. 3. Modification des droits attachés aux Actions de Préférence Fondateurs Les droits attachés aux Actions de Préférence Fondateurs ne pourront pas être modifiés. ARTICLE 12 – CLAUSE D’AGREMENT D’UN NOUVEL ASSOCIE En dehors des cessions définis dans les statuts, toute opération sur le capital de la Société ayant pour effet l’admission d’un nouvel associé est subordonnée : - A l’agrément de la présidence de la Société si le nouvel associé est déjà collaborateur de la Société à la date de l’agrément, - A l’agrément résultant d’une décision extraordinaire de la collectivité des associés dans tous les cas. ARTICLE 13 – CESSION ET TRANSMISSION DES ACTIONS Les actions sont librement négociables. Les actions sont cessibles. La cession des actions s'opère, à l'égard de la Société et des tiers, par un virement du compte du cédant au compte du cessionnaire sur production d'un ordre de mouvement. Ce mouvement est préalablement inscrit sur un registre coté et paraphé, tenu chronologiquement, dit « registre des mouvements ». La Société est tenue de procéder à cette inscription et à ce virement, dès réception de l'ordre de mouvement. L'ordre de mouvement établi sur un formulaire fourni ou agréé par la Société, est signé par le cédant ou son mandataire ; si les actions ne sont pas entièrement libérées, mention doit être faite de la fraction non libérée. Les cessions et les transmissions d'actions et plus généralement de tous titres de capital, ou tous autres titres convertibles en titres de capital, ou échangeables contre des titres de capital, donnant accès aux droits de vote de la Société (ci-après dénommés « Titres de Capital »), sont régies par un pacte d'actionnaires et par des engagements contractuels. Toutes cessions de Titres de Capital contrevenant aux dispositions du présent article, du pacte d'actionnaires et des engagements contractuels sont nulles. Les frais de transfert des actions sont à la charge des cessionnaires, sauf convention contraire entre cédants et cessionnaires. Les actions non libérées des versements exigibles ne sont pas admises au transfert. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de LYON.