ANNONCE LÉGALE
HABITAT ET HUMANISME RHONE
HABITAT ET HUMANISME RHONE
Association régie par la loi du 1er juillet 1901
Déclarée à la Préfecture du Rhône le 27 avril 1994
N° RNA W691054878 - N° SIREN 398 754 903 00019
Siège social : 9 rue Mathieu Varille – 69007 LYON
LES AMIS DE LA RUE, association régie par la loi du 1er juillet 1901, ayant son siège social sis 28bis rue d’Alsace – 69100 VILLEURBANNE, déclarée à la Préfecture du Rhône le 6 avril 1989, n° RNA W691054146, n° SIREN 383 332 418 00029, ayant pour but :
- « d’accueillir les gens de la rue, c’est-à-dire des hommes et femmes sans logement, sans ressources, et hors d’état physiquement et psychiquement de travailler.
- de créer avec eux un lien d’amitié en vue de rompre leur solitude, leur donner un lieu d’expression, les aider à trouver une possibilité de réinsertion en liaison avec les services sociaux et administratifs existants.
Pour ce faire, accueillir, informer, suivre et accompagner les personnes en situation de précarité, en mettant à leur disposition des locaux, des installations, ainsi que des personnes, bénévoles ou salariées ».
fait apport par voie de fusion à HABITAT ET HUMANISME RHONE ayant pour but « l’insertion par le logement des personnes défavorisées. Dans ce cadre, l’association a pour objet, dans le respect de la personne humaine :
Service aux tiers :
- De réunir les conditions matérielles et morales qui permettent de mettre à la disposition de personnes ou de familles en perte d’autonomie, pour des raisons économiques, sociales, de santé ou pour toute autre raison, un lieu de vie et une relation humains adaptés à leur situation particulière ;
- De favoriser les actions en faveur du logement des populations démunies et d’y participer directement ou indirectement ;
- D’appliquer dans un esprit innovant des concepts humanistes sur des lieux de vie, en vue d’y développer des relations humaines et, notamment, de veiller à ce que la mise à disposition de logement soit accompagnée de mesures favorisant l’insertion des habitants dans leur environnement comme dans la vie professionnelle ;
- D’étudier les différents aspects du logement social, sa conception, son financement, sa gestion, comme ses conséquences sociales, culturelle et économiques ;
- De mobiliser des moyens – en particulier en proposant au public des produits d’épargne solidaire – au service du renforcement du lien social, au-delà de la redistribution faite par l’Etat ;
- De mener des actions de sensibilisation, d’interpellation et de proposition sur le thème de l’insertion par le logement, de la mixité sociale et de la santé ;
- De conclure tout accord de partenariat en vue de ces objectifs.
Service aux membres du Mouvement :
- D’ouvrir à la découverte de ce que la vie associative peut apporter comme facteurs de transformation personnelle dans la rencontre d’autrui et de sa propre fragilité.
L’association adhère, dès sa création, à la Fédération Habitat et Humanisme. Afin de garantir la cohérence du Mouvement Habitat et Humanisme, la fidélité de ce Mouvement à sa Charte et à ses objectifs ainsi que la transparence de ses activités vis-à-vis du public, l’association locale s’engage à respecter les dispositions prévues dans la Charte, ainsi que les statuts de la Fédération Habitat et Humanisme et dans le Règlement Intérieur Associatif annexés aux présents statuts. »
de son actif évalué au 31 décembre 2020 à 164 679,67 euros à charge pour HABITAT ET HUMANISME RHONE de prendre en charge son passif évalué à 26 958,88 euros. L’actif net apporté est donc évalué à 137 720,79 euros. HABITAT ET HUMANISME RHONE reprend l’intégralité du patrimoine et des engagements souscrits par LES AMIS DE LA RUE et se substitue complètement à LES AMIS DE LA RUE pour assurer la poursuite de ses droits et obligations. Les éléments d’actif et de passif ont été déterminés sur la base des comptes annuels de LES AMIS DE LA RUE au 31 décembre 2020. A l’issue du rapprochement, il n’existera plus qu’une seule association, HABITAT ET HUMANISME RHONE qui portera le patrimoine de LES AMIS DE LA RUE dissout sans liquidation à la date d’effet juridique de la fusion, soit le premier jour du mois suivant la levée de la dernière des conditions suspensives et ce indépendamment de la date d’adoption ou de signature du traité. Sur les plans comptable et fiscal, la fusion aura un effet rétroactif au 1er janvier 2021. La fusion a été arrêtée le 17 juin 2021 par le conseil d’administration de LES AMIS DE LA RUE et le 29 juin 2021 par le conseil d’administration d’HABITAT ET HUMANISME RHONE. La date prévue pour les réunions des assemblées générales extraordinaires de LES AMIS DE LA RUE et HABITAT ET HUMANISME RHONE appelées à statuer sur l’opération, est fixée respectivement au 27 septembre et au 7 septembre 2021.
Pour avis. Le conseil d’administration
