ANNONCE LÉGALE
FONDATION POUR L’UNIVERSITE DE LYON
Fondation Pour l’Université de Lyon
Fondation reconnue d’utilité publique par décret du 24 octobre 1988
Siège social : 35 rue de Marseille – 69007 LYON
N° SIREN 337 607 303
La FONDATION LEA ET NAPOLEON BULLUKIAN, fondation reconnue d’utilité publique par décret en date du 23 octobre 2003, SIREN 452 720 279, dont le siège social est situé 26 place Bellecour 69002 LYON, ayant pour objet principal d’encourager la recherche appliquée et fondamentale et les actions de développement, en particulier dans les domaines de la santé, de l’environnement et de l’innovation d’une part, le développement culturel et artistique, notamment par l’aide aux jeunes d’autre part,
fait apport par voie d’apport partiel d’actif à la FONDATION POUR L’UNIVERSITE DE LYON, ayant pour objet principal de favoriser le progrès de la connaissance et de l’innovation scientifique et technologique et de contribuer au rayonnement et au développement industriel, économique et social de la région de Lyon, et de Saint-Etienne ; pour le compte de la Fondation abritée Cancéropôle Lyon-Auvergne-Rhône-Alpes – CLARA,
de sa branche complète et autonome d’activité du Cancéropôle Lyon-Auvergne-Rhône-Alpes – CLARA, soit un actif évalué au 31 décembre 2019 à 866 255 €, à charge pour la FONDATION POUR L’UNIVERSITE DE LYON de prendre en charge la totalité de son passif évalué à 871 079 €, soit un actif net apporté à hauteur de – 4 824 €, étant précisé qu’il est inscrit au compte passif « fonds dédiés sur subventions » un montant total de 607 798 € au titre des subventions d’ores et déjà perçues et affectées à des projets identifiés du CLARA.
La FONDATION POUR L’UNIVERSITE DE LYON, pour le compte de la Fondation abritée Cancéropôle Lyon-Auvergne-Rhône-Alpes – CLARA, reprend l’intégralité du patrimoine et des engagements souscrits par la FONDATION LEA ET NAPOLEON BULLUKIAN au titre de la branche d’activité apportée et se substitue complètement à la FONDATION LEA ET NAPOLEON BULLUKIAN pour assurer la poursuite de ses droits et obligations au titre de ladite branche.
L’opération d’apport partiel d’actif prendra effet, sur le plan juridique, au premier jour du mois suivant la date de réalisation de la dernière des conditions suspensives, c’est-à-dire au plus tôt le 1er juillet 2020. Toutefois, sur les plans comptable et fiscal, l’apport partiel d’actif produira effet rétroactivement au 1er janvier 2020.
Sur le plan comptable, l’ensemble des apports de la FONDATION LEA ET NAPOLEON BULLUKIAN dans le cadre de l’apport partiel d’actif sera transcrit dans les comptes de la FONDATION POUR L’UNIVERSITE DE LYON, pour le compte de la Fondation abritée Cancéropôle Lyon-Auvergne-Rhône-Alpes – CLARA, à la valeur nette comptable figurant dans les comptes de la FONDATION LEA ET NAPOLEON BULLUKIAN au 31 décembre 2019.
Le projet d’apport partiel d’actif a été arrêté par les conseils d’administration de La FONDATION POUR L’UNIVERSITE DE LYON et de la FONDATION LEA ET NAPOLEON BULLUKIAN réunis respectivement le 20 avril 2020 et le 22 avril 2020.
La date prévue pour les réunions des organes délibérants appelés à statuer sur l’opération est fixée au 26 juin 2020 pour le conseil d’administration de La FONDATION POUR L’UNIVERSITE DE LYON et au 24 juin 2020 pour le conseil d’administration de la FONDATION LEA ET NAPOLEON BULLUKIAN.
Pour avis dans le département du Rhône
Le conseil d’administration
