ANNONCE LÉGALE
DELTA DRONE
DELTA DRONE
Société anonyme à Conseil d’Administration
Au capital de 1.939 .992,43 euros
Siège social : 27 chemin des peupliers
Multiparc du Jubin, 69570 DARDILLY
530 740 562 RCS LYON
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ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
DU 24 AVRIL 2020
Avis de convocation
Les actionnaires de la société DELTA DRONE (ci-après « la Société ») sont avisés qu’ils sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire le 24 avril 2020 à 9h à huis clos (ci-après « l’Assemblée Générale »), au siège social, sans la participation physique des actionnaires à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 24 AVRIL 2020
De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire
I. Ratification de la décision de transfert de siège social prise par le Conseil d’Administration
1. Ratification du transfert de siège social
II. Réduction du capital
2. Réduction du capital motivée par des pertes par voie de diminution de la valeur nominale des actions et réduction à due concurrence du compte « report à nouveau » débiteur ;
III. Augmentations de capital
3. Détermination du plafond global des augmentations de capital en numéraire, immédiates ou différées ;
A. Opérations bénéficiant aux actionnaires
4. Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ;
B. Augmentations de capital en numéraire réservées à des investisseurs institutionnels ou à des industriels du secteur ou à des industriels de secteurs clients
5. Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration en vue d'émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de personnes ;
C. Augmentations de capital en numéraire réservées à des investisseurs institutionnels ou à des industriels du secteur ou à des industriels de secteurs clients
6. Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration en vue d'émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une personne dénommée ;
D. Augmentation de capital en numéraire par offre au public
7. Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration en vue de décider de l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital social ou à des titres de créances avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par voie d’offre au public ;
E. Augmentation de capital en numéraire par offre visée à l’article L.411-2 1° du Code monétaire et financier (ex « placement privé »)
8. Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration en vue de décider de l’émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société par offre visée à l’article L.411-2 1° du Code monétaire et financier ;
F. Rallonge
9. Autorisation donnée au Conseil d’administration à l’effet de mettre en œuvre une rallonge dans la limite de 15% du nombre de titres émis en application des résolutions précédentes ;
G. Actionnariat salarié
10. Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions au profit des salariés ou mandataires sociaux éligibles de la Société et des sociétés liées ;
11. Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’émission réservée aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers, d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles conformément à l’article L. 225-138-1 du Code de commerce ;
Modalités de participation à l’assemblée générale
Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à cette Assemblée ou s’y faire représenter dans les conditions et selon les modalités fixées par la loi et les règlements et précisées ci-après.
A) Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée Générale
L’Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires (au porteur ou au nominatif) quel que soit le nombre de leurs actions.
B) Mode de participation à l’Assemblée Générale
1. Participation physique
L’assemblée générale se tiendra exceptionnellement à huis clos, vous êtes invité à voter à distance soit par un formulaire de vote, soit par procuration donnée au Président dans les conditions indiquées ci-après.
2. Vote par correspondance ou par procuration
Les actionnaires souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au président de l’Assemblée pourront :
Pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l’adresse suivante : BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES, Direction Service des Emetteurs, Grands Moulins de Pantin – 9 rue du Débarcadère 93500 Pantin ;
Pour l’actionnaire au porteur : demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l'Assemblée. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné d’une attestation de participation délivré par l’intermédiaire financier et renvoyé à l’adresse suivante : BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES, Direction Service des Emetteurs, Grands Moulins de Pantin – 9 rue du Débarcadère 93500 Pantin.
Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par le Service Assemblées Générales de BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES, au plus tard trois jours avant la tenue de l’Assemblée soit le mardi 21 avril 2020 à zéro heure, heure de Paris.
Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce par demande adressée à BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES, Direction Service des Emetteurs, Grands Moulins de Pantin – 9 rue du Débarcadère 93500 Pantin.
C) Questions écrites et demande d’inscription de projets de résolution par les actionnaires
Conformément à l’article R. 225-84 du Code de commerce, chaque actionnaire a la faculté d’adresser au Conseil d’Administration, lequel répondra en séance, les questions écrites de son choix.
Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante DELTA DRONE, Assemblée Générale du 24 avril 2020, à l’attention du Président du Conseil d’Administration, 8 Chemin du Jubin 69570 DARDILLY.
Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale, soit le lundi 20 avril 2020. Les demandes doivent être accompagnées d'une attestation d'inscription soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.
L’examen du point ou de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée, soit le mardi 21 avril 2020 à zéro heure, heure de Paris.
D) Droit de communication des actionnaires
Les documents et informations prévus à l’article R. 225-73 du Code de commerce pourront être consultés sur le site internet www.deltadrone.com ainsi qu’au siège social de la société DELTA DRONE, 8 Chemin du Jubin 69570 DARDILLY, à compter de la convocation à l’Assemblée Générale des actionnaires.
Le Conseil d’Administration
