ANNONCE LÉGALE
CLC
AVIS DE CONSTITUTION
Aux termes d’un acte sous seing privé en date à BEAUJEU le 27/11/2024, il a été constitué une Société Civile Immobilière ayant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : CLC
Siège : 73 rue de la République 69430 BEAUJEU
Capital : 1 000 €
Objet : L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
Cession de parts : Les parts sociales ne peuvent être cédées, à titre onéreux ou à titre gratuit, quelle que soit la qualité du cessionnaire, qu'avec le consentement du ou des associés représentant plus de deux tiers du capital social et des droits de vote.
Durée : 99 ansà compter de son immatriculation au RCS de VILLEFRANCHE TARARE.
Gérance : Madame Claudine CHAPPAZ, demeurant 1095 rue des Echarmeaux, 69430 BEAUJEU et Monsieur Loïc CHAPPAZ, demeurant Bât La tournette 1 - 63 route des Côtes, 74450 LE GRAND BORNAND.
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