CESSY BELLE FERME
Aux termes d’un acte sous seing privé, il a été constitué une société en nom collectif présentant les caractéristiques suivantes :Dénomination: CESSY BELLE FERMELa société a pour objet en France comme à l'étranger : - L’exécution de toute activité immobilière pour compte propre ou pour le compte de tiers.- La recherche et l’acquisition de tout terrain nu ou construit, notamment sis 182 chemin de Belle Ferme à CESSY (01170), et l’acquisition de tous droits personnels ou réels susceptibles d’en améliorer la consistance ou d’en constituer l’accessoire.- La réalisation de travaux d’entretien, d’équipement, d’aménagement, de rénovation, de réhabilitation, de démolition, de construction. - L’aménagement foncier.- La commercialisation de programmes de constructions immobilières.- L’exécution de toutes études préalables, de nature technique, administrative, juridique ou autres, en vue de la réalisation d’opérations immobilières.- La création, l’acquisition, la prise à bail, l’exploitation de toutes concessions, tous établissements, fonds de commerce.- La mise en valeur, l’administration, la gestion et l’exploitation, par bail ou autrement, de tous immeubles acquis ou édifiés, dont elle aura la propriété ou la jouissance.- La constitution de toute association syndicale, syndicats de copropriétaires ou indivision réglementée, en vue d’organiser la gestion future des immeubles.- L’emprunt en tout ou partie des capitaux nécessaires à la réalisation de projet immobilier (en ce compris les ouvertures de crédit, les facilités de caisse) et la constitution de toutes garanties afférentes.- La vente de terrains ou de droits à construire.- La vente, en totalité, ou par fractions, des immeubles en l’état, construits ou rénovés, avant ou après achèvement.- La conclusion de tous actes avec toutes collectivités publiques, pour l’obtention et la mise en œuvre des autorisations d’urbanisme à solliciter.Et plus généralement, toutes opérations commerciales, financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social et à tous objets similaires ou connexes, ainsi que la participation dans toutes sociétés et groupements créés ou à créer dont l'objet se rapporte à l'objet social, par voie d'apports, fusion ou autres.Capital : 1.000 €Siège social : 30 Quai Claude Bernard – 69007 LyonDurée de la société : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de LyonGérance : Sont nommées Co-Gérantes pour une durée indéterminée • 6ème SENS PROMOTION: Société par Actions Simplifiée au capital de 100.000 €, sise 30 Quai Claude BERNARD à Lyon (69007), immatriculée sous le numéro 535 170 914 au RCS de Lyon , représentée par sa Présidente, la Société 6EME SENS IMMOBILIER INVESTISSEMENT, la Société par Actions Simplifiée, au capital de 4.000.000€, dont le siège social est situé 30 quai Claude Bernard à Lyon(69007), identifiée au SIREN sous le numéro 484 963 699 et immatriculée au RCS de Lyon. Elle-même représentée par M. Nicolas GAGNEUX, son Président.• TERRA: Société par Actions Simplifiée à Associé Unique, au capital de 4.651.000€, et dont le siège sociale est situé Immeuble JB SAY, 13 bis Chemin du Levant à Ferney Voltaire (01210), identifiée au SIREN sous le numéro 493 374 912 et immatriculée au RCS de BOURG-EN-BRESSE, représentée par M. Christian VERCHERE, son Président.Associés : La société dénommée 6EME SENS PROMOTION (ci-dessus), la société dénommée TERRA (ci-dessus), la société dénommée PG DEVELOPPEMENT Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 100.000 € dont le siège est à LYON (69006), 13 rue des Emeraudes, immatriculée sous le numéro SIREN 504 187 105 au RCS de Lyon, représentée par M. Patrick GIORGI, son Président.