ANNONCE LÉGALE
CENTRE SOCIAL MERMOZ
Association Centre Social Mermoz
Association régie par la loi du 1er juillet 1901
Déclarée à la Préfecture du Rhône le 15 novembre 1972
N° RNA W691061753 - N° SIREN 779 926 666
Siège social : 1 rue Joseph Chalier – 69008 LYON
L’Association de gestion des centres sociaux des Etats-Unis et de Langlet Santy Monplaisir la Plaine, association régie par la loi du 1er juillet 1901, ayant son siège social sis 73 rue Jean Sarrazin – 69008 LYON, déclarée à la Préfecture du Rhône le 8 novembre 1972, n° RNA W691056938, n° SIREN 779 926 658, ayant pour but :
- de soutenir et de développer l’animation des Centres Sociaux des Etats-unis et de Langlet Santy Monplaisir la Plaine dont le but est la promotion individuelle et collective des personnes, une dynamique de vie locale sur les quartiers donnant à ses habitants des occasions de contact et de prise de responsabilité,
- de coordonner les différentes activités des deux Centres Sociaux, en liaison avec les autres équipements du quartier,
- d’assurer la gestion des Centres Sociaux des Etats-Unis et de Langlet Santy Monplaisir la Plaine en répondant aux besoins des habitants par un choix adapté d’activités destinées à tous et en veillant à la cohérence des interventions,
- de favoriser la formation de tout le personnel salarié ou des bénévoles,
- de gérer les locaux des deux Centres Sociaux qui lui ont été confiées soit par la CAF du Rhône soit par tout autre institution ou bailleur;
fait apport par voie d’apport partiel d’actif à l’Association Centre Social Mermoz ayant pour but notamment :
- d’animer, gérer, coordonner l’action du Centre Social Mermoz, en respectant les missions attribuées aux Centres Sociaux par la circulaire CNAF 59/84 du 21/12/84 ou par toute autre circulaire ou texte de loi à paraître et régissant légalement l’action des centres Sociaux ; en proposant à ses membres sans discrimination d’origine ethnique, d’opinion ou de situation sociale, des animations, activités, services à dominante sociale, socio-éducative, à l’exception d’activités à vocation politique, partisane ou confessionnelle ;
- de promouvoir la participation effective des habitants à la gestion et à l’animation du Centre Social Mermoz ;
- de promouvoir la vie associative, sociale et culturelle sur le quartier où est implanté le Centre Social et de soutenir l’action des associations ou groupements intervenants pour la promotion sociale et culturelle de ces quartiers dans la limite où les objets de ces associations ou groupements sont compatibles avec ceux du Centre Social Mermoz ;
- de prendre en compte les besoins sociaux, socioéducatifs et socioculturels des habitants des quartiers de la zone d’influence du Centre Social pour y répondre par des projets d’action et faire valoir ces projets auprès des pouvoirs publics locaux, notamment la ville de Lyon, la région Rhône-Alpes, le département du Rhône, l’Etat et la Caisse d’Allocations familiales du Rhône ;
- de gérer les locaux du Centre Social Mermoz qui lui sont confiés par la Caisse d’Allocations familiales du Rhône ;
- et plus généralement, de réaliser toutes opérations mobilières, immobilières, financières ou commerciales se rattachant directement ou indirectement à l’objet précité ou à tous objets similaires, annexes ou susceptibles d’en faciliter la réalisation ;
- de gérer le personnel employé par l’association ;
de la totalité de l’actif de sa branche complète et autonome d’activité de gestion, évalué au 31 décembre 2019 à 13 480 euros à charge pour l’Association Centre Social Mermoz de payer la totalité du passif de la branche d’activité apportée, évalué à 31 279 euros. L’actif net apporté est donc évalué à -17 799 euros.
L’Association Centre Social Mermoz reprend l’intégralité du patrimoine et des engagements souscrits par l’Association de gestion des centres sociaux des Etats-Unis et de Langlet Santy Monplaisir la Plaine, au titre de la branche d’activité apportée et se substitue complètement à l’Association de gestion des centres sociaux des Etats-Unis et de Langlet Santy Monplaisir la Plaine pour assurer la poursuite de ses droits et obligations au titre de la branche d’activité apportée.
Les éléments d’actif et de passif, au titre de la branche d’activité apportée, ont été déterminés, à titre provisoire, sur la base des comptes annuels de l’Association de gestion des centres sociaux des Etats-Unis et de Langlet Santy Monplaisir la Plaine au 31 décembre 2019.
L’apport partiel d’actif produira effet différé sur le plan juridique, fiscal et comptable au 31 décembre 2020 à minuit.
L’apport partiel d’actif a été arrêté le 29 juin 2020 par le conseil d’administration de l’Association de gestion des centres sociaux des Etats-Unis et de Langlet Santy Monplaisir la Plaine et le 25 juin 2020 par le conseil d’administration de l’Association Centre Social Mermoz.
La date prévue pour les réunions des assemblées générales extraordinaires de l’Association de gestion des centres sociaux des Etats-Unis et de Langlet Santy Monplaisir la Plaine et de l’Association Centre Social Mermoz appelées à statuer sur l’opération, sont fixées au 5 octobre 2020 pour l’Association de gestion des centres sociaux des Etats-Unis et de Langlet Santy Monplaisir la Plaine et au 8 octobre 2020 pour l’Association Centre Social Mermoz.
Pour avis
Le conseil d’administration
