ANNONCE LÉGALE
CABINET CHARLES DAVAUX GEOMETRE-EXPERT
CABINET CHARLES DAVAUX GEOMETRE-EXPERT - Société D'exercice Libéral À Responsabilité Limitée au capital de 10 000 € - Siège social : 226 RUE DE L'ECOSSAIS - 69400 LIMAS - 808 478 705 RCS VILLEFRANCHE-TARARE : AVIS DE TRANSFORMATION - Aux termes d’un PV des décisions de l'associé unique en date du 11/02/2022, il a été décidé la transformation de la société en société d’exercice libéral par actions simplifiée, sans création d’un être moral nouveau. Cette transformation a entraîné la modification des anciennes mentions devenues caduques qui sont remplacées par celles-ci-après : FORME : Société d’exercice libéral par actions simplifiée ; ADMISSION AUX ASSEMBLEES ET DROIT DE VOTE : Tout associé a le droit de participer aux décisions collectives quel que soit le nombre d'actions qu'il possède. Il doit justifier de son identité et de l'inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective. Chaque action donne droit à une voix ; AGREMENT : Toute cession d’actions à un tiers ou au profit d'un associé est soumise à l'agrément préalable des deux tiers des associés exerçant leur profession au sein de la Société, les actions du cédant étant prises en compte pour le calcul de cette majorité ; NOUVEAUX ORGANES DE DIRECTION : Président : M. Charles DAVAUX, demeurant 38 chemin des Pothières – 69480 POMMIERS. Les autres caractéristiques demeurent inchangées. Dépôt légal au RCS de VILLEFRANCHE-TARARE. Pour avis, le représentant légal.
