ANNONCE LÉGALE
Association interprofessionnelle de Sante au Travail de Villefranche et du Beaujolais (STVB)
Association Interprofessionnelle de Sante au Travail de Villefranche et du Beaujolais (STVB)
régie par la loi du 1er juillet 1901
Siège social : 66 impasse Edouard Moreau 69400 Villefranche sur Saône
Déclarée à la sous-préfecture de Villefranche sur Saône le 8 juillet 1944 sous le n°WW692000758
Publié au Journal Officiel le 29 juillet 1944
SIRENE sous le n° 779 764 919
Le STVB ayant pour objet « d'assurer l'organisation, le fonctionnement et la gestion du service interentreprises de Santé au Travail dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires en vigueur avec pour objectif d'éviter toute altération de la santé des salariés des entreprises adhérentes du fait de leur travail »;
fait apport par voie de fusion à l’Association Service de Santé au Travail de l’Ain – SST01, régie par la loi du 1er juillet 1901, déclarée en préfecture déclarée le 30 décembre 1943 et , publiée au Journal Officiel le 11 janvier 1944, N° RNA W012001607- N° 779 309 186 00103, siège social : 280, avenue de San Severo, CS 20194, 01005 Bourg-en-Bresse Cedex, ayant pour objet « d’assurer l’organisation, le fonctionnement et la gestion du Service de Santé au Travail Interentreprises (SSTI) dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires en vigueur avec pour finalité d’éviter toute altération de la santé des salariés des entreprises adhérentes du fait de leur travail.»;
de son actif évalué au 31 décembre 2020 à 3 997 418 € à charge pour le SST01 de payer son passif évalué à 1 359 406 €. L’actif net apporté est donc évalué à 2 638 012 € euros.
Le SST01 reprend l’intégralité du patrimoine et des engagements souscrits par le STVB et se substitue complètement au SST01 pour assurer la poursuite de ses droits et obligations.
Les éléments d’actif et de passif ont été déterminés sur la base des comptes annuels du STVB au 31 décembre 2020.
A l’issue du rapprochement, il n’existera plus qu’une seule association, le SST01 qui portera le patrimoine du STVB dissoute sans liquidation à la date d’effet juridique, comptable et fiscal de la fusion, soit le 31 décembre 2021 à minuit.
La fusion a été arrêtée le 24 juin 2021 par les conseils d’administration du STVB et du SST01.
La date prévue pour la réunion des assemblées générales extraordinaires du SST01 et du STVB appelées à statuer sur l’opération est fixée au 6 septembre 2021.
Pour avis
Le conseil d’administration
