ANNONCE LÉGALE
ASSOCIATION DE L'ECOLE DIGITALE ET NUMERIQUE
ASSOCIATION DE L'ECOLE DIGITALE ET NUMERIQUE
Association régie par la loi du 1er juillet 1901
Siège social : C/o Evolem Citoyen, 6, quai Saint Antoine - 69002 LYON
Déclarée à la Préfecture du Rhône le 28 mars 1997
N° RNA W691091994 - N° SIREN 828 423 475
L’ASSOCIATION DE L'ECOLE DIGITALE ET NUMERIQUE ayant pour but de permettre à des jeunes ou à des adultes, d’avoir accès, par une dynamique de production, à une formation technique, intellectuelle, humaine et sociale favorisant leur intégration sociale et professionnelle. L’association souhaite donner à chacun la chance d’être formé à un métier d’avenir. Elle veillera notamment à l’accueil de personnes qui ne trouvent pas leur place dans les systèmes ordinaires de formation, du fait de troubles de l’apprentissage ou de handicap,
fait apport par voie d’apport partiel d’actif à EDEN ILE-DE-FRANCE, association régie par la loi du 1er juillet 1901 à constituer, dont le siège social sera sis 7-11 avenue des Chasseurs - 75017 PARIS, et qui aura pour objet : « sur la région Ile-de-France de permettre à des jeunes ou à des adultes, d’avoir accès, par une pédagogie active et différenciée, à une formation technique, intellectuelle, humaine et sociale favorisant leur intégration sociale et professionnelle. L’association souhaite donner à chacun la chance d’être formé à un métier d’avenir. Elle veillera notamment à l’accueil de personnes qui ne trouvent pas leur place dans les systèmes ordinaires de formation, du fait de troubles de l’apprentissage ou de handicap. A cet effet, l’association développera, au sein d’un ou plusieurs établissements dédiés, une école de formation en matière digitale et numérique intégrant la production de biens et de services, dans le cadre d’un projet pédagogique tourné vers le monde de l’entreprise (ci-après désignée comme l’«Ecole »). Au service du monde du travail (industries et services), en particulier du secteur du digital et du numérique, l’association sera attentive à développer des formations adaptées au bassin de l’emploi. L’association peut, pour accomplir son objet, se livrer à toute activité se rapportant directement ou indirectement à l’éducation, l’enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes. Elle peut aussi à cette fin réaliser toutes activités parascolaires, telles que l’accueil, le transport, l’hébergement, la restauration, la mise à disposition de locaux, et d’une manière générale se livrer à toute activité de quelque nature que ce soit, en lien avec son objet. Elle peut passer convention avec l’Etat, les collectivités locales, régionales, ainsi que tout autre organisme concourant même partiellement à son objet. Elle peut acquérir la propriété ou la jouissance de tous les biens meubles et immeubles nécessaires à la réalisation de son objet »,
de la totalité de l’actif de sa branche complète et autonome d’activité d’exploitation de l’école EDEN School située 7-11 avenue des Chasseurs, 75017 PARIS, évalué au 30 avril 2020 à 57 972 euros à charge pour EDEN ILE-DE-FRANCE de payer la totalité du passif de la branche d’activité apportée, évalué à 27 485 euros. L’actif net apporté est donc évalué à 30 487 euros.
EDEN ILE-DE-FRANCE reprendra l’intégralité du patrimoine et des engagements souscrits par l’ASSOCIATION DE L'ECOLE DIGITALE ET NUMERIQUE au titre de la branche d’activité apportée et se substituera complètement à l’ASSOCIATION DE L'ECOLE DIGITALE ET NUMERIQUE pour assurer la poursuite de ses droits et obligations au titre de la branche d’activité apportée.
Les éléments d’actif et de passif, au titre de la branche d’activité apportée, ont été déterminés, à titre provisoire, sur la base d’une situation comptable intermédiaire de l’ASSOCIATION DE L'ECOLE DIGITALE ET NUMERIQUE au 30 avril 2020.
L’apport partiel d’actif produira effet différé sur le plan juridique, fiscal et comptable au 1er septembre 2020.
Le projet d’apport partiel d’actif a été arrêté par le conseil d’administration de l’ASSOCIATION DE L'ECOLE DIGITALE ET NUMERIQUE réuni le 27 mai 2020.
La date prévue pour la réunion du conseil d’administration de l’ASSOCIATION DE L'ECOLE DIGITALE ET NUMERIQUE appelé à statuer sur l’opération est fixée au 28 juillet 2020.
Pour avis
Le conseil d’administration
Pour publication dans le département 69
