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AFCHAIN AVOCAT

Changement d'objet social - Publiée le 15/01/2024
dans le journal Les Echos.fr (Web) (69)

Suivant Décisions du 19 décembre 2023, les Associées de la Société « INPACTE FONDERIE », SAS au capital de 20.000 € ayant son siège social à SAINT-GENIS-LAVAL (69230) – 75 Rue Jules Guesde, immatriculée au RCS de LYON sous le numéro 915.279.467 ont décidé : - La modification de l’objet social : « La Société a pour objet, en France et à l'étranger, directement ou indirectement : l’exploitation d’une activité de fonderie de métaux et d’alliages non ferreux, la fabrication de produits moulés, l’achat et la vente de toutes pièces de fonderie d’alliages légers, brutes, pré-usinées ou finies, leur finition (traitement, polissage, peinture) et leur assemblage ainsi que toutes prestations connexes ; l’étude, la recherche, l’obtention, l’acquisition, la concession, et l’exploitation sous toutes formes de tous procédés techniques, brevets, licences, marques et modèles, en lien avec les activités ci-dessus mentionnées et leurs applications industrielles ; et, plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières, pouvant se rapporter, directement ou indirectement, à l'objet ci-dessus ou en faciliter la réalisation ou l'extension. La Société peut exercer ces activités tant en qualité de mandataire que de prestataire. La poursuite des activités susmentionnées permettra de contribuer à la préservation et au développement du lien social et au renforcement de la cohésion territoriale par la gestion d’activités annexes ou connexes. - La refonte des statuts.

Admissions aux assemblées et exercice du droit de vote : chaque actionnaire est convoqué aux Assemblées. Chaque action donne droit à une voix. Clauses d’agrément : toute transmission d’actions à titre gratuit ou onéreux est soumise à agrément, sauf entre associés.

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