ANNONCE LÉGALE

POLE DE SANTE DE CHATELDON

Par ASSP en date du 13/05/2024 , il a été constitué une Société Civile Interprofessionnelle de Soins Ambulatoires à capital variable dénommée :

Siège social : 10, Place Jean Jaurès 63290 CHÂTELDON Capital minimum : 50 € Capital souscrit : 500 € Capital maximum : 1000 € Objet social : Conformément aux dispositions des articles L. 4041-2 et R. 4041-1 du Code de la santé publique, la Société a pour objet : L’exercice en commun, par ses associés, d'activités visant à: - la coordination thérapeutique, entendue comme les procédures mises en place au sein de la Société ou entre la Société et des partenaires, visant à améliorer la qualité de la prise en charge et la cohérence du parcours de soin, - l'éducation thérapeutique telle que définie à l'article L. 1161-1 du Code de la santé publique, - la coopération entre les professionnels de santé telle que définie à l'article L. 4011-1 du Code de la santé publique, - Le développement de la permanence et la continuité des soins, - Collaborer avec les réseaux de soins actuels et à venir Elle peut avoir la mise en commun de moyens pour faciliter l'exercice de l'activité professionnelle de chacun de ses associés, Et plus généralement, toutes les opérations qui se rattachent directement ou indirectement à son objet social, sans altérer le caractère civil et professionnel de celui-ci. Gérance : M METGE Jonathan demeurant 9, route de Chopine 63300 THIERS ; Mme ALLEGRI Anne demeurant Lieu-dit Jauminin 03120 SAINT-CHRISTOPHE ; Mme BRUN Pascale demeurant 22, rue Calmette 63290 PUY-GUILLAUME ; Mme STANESCU Daniela demeurant 21, rue de la verrerie 63290 PUY-GUILLAUME ; Mme MITREA Maria-Magdalena demeurant 6 bis, rue des Fiats 03270 SAINT-YORRE ; M GHIVNICI Adrian-Mihai demeurant 6, lieudit la Beaudie 63930 AUGEROLLES ; Mme FORESTIER Léa demeurant Les Husseaux 03270 HAUTERIVE ; Mme FIGARO Sandra demeurant Murat 63290 LACHAUX ; M GIRARD David demeurant 44, rue des écoles 63290 CHATELDON ; Mme THELIER Sandra demeurant 4, chemin de Chapoulin 03700 SERBANNES Cession de parts sociales : 

Par principe : Interviennent librement les opérations entre associés sous réserve du respect des conditions de composition du capital social telles que prévues à l’article L4041-4 du Code de la santé publique. De même, les parts sociales sont librement transmissibles au profit d'un professionnel de santé qui exercera son activité dans une structure ou au sein d'un groupe dont les membres sont déjà associés de la SISA et qui ont agréé ce professionnel.

Par exception : Toutes opérations, notamment toutes cessions, échanges, apports à société d'éléments isolés, attributions en suite de liquidation d'une communauté de biens du vivant des époux ou ex-époux, donations, ayant pour but ou pour conséquence le transfert d'un droit quelconque de propriété sur une ou plusieurs parts sociales entre toutes personnes physiques ou morales à l'exception de celles qui seraient visées au paragraphe ci-dessus, sont soumises à l'agrément de la société Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de CLERMONT-FERRAND.