ANNONCE LÉGALE
ECOLE DE MUSIQUE SIOULET CHAVANON
ECOLE DE MUSIQUE ET DE DANSE SIOULET-CHAVANON
Association régie par les dispositions de la loi du 1er juillet 1901
Siège social : 3 bis Avenue de la Gare
63760 BOURG-LASTIC
SIREN 309 856 813
Déclarée à la préfecture du Puy de Dôme
sous le numéro W632004503
AVIS DE PROJET DE FUSION PAR CREATION D’ASSOCIATION NOUVELLE
Aux termes du Conseil d’Administration en date du 30/09/2021, l’ECOLE DE MUSIQUE ET DE DANSE SIOULET-CHAVANON a validé le projet de fusion d’associations par création d’une association nouvelle ci-après :
DE : l’ECOLE DE MUSIQUE ET DE DANSE SIOULET-CHAVANON (EMDSC), dont le siège est fixé à BOURG LASTIC (63760), 3 bis Avenue de la Gare, Association régie par la loi du 1er juillet 1901, identifiée sous le numéro SIREN 309 856 813 et déclarée à la préfecture du Puy de Dôme le 2 mai 2001 sous le numéro W632004503. Selon ses statuts, l’Association « a pour vocation de dispenser les enseignements liés à la pratique de la musique et de la danse ».
ET : l’ECOLE DE MUSIQUE INTERCOMMUNALE PONTGIBAUD SIOULE ET VOLCANS (EMIPSV), dont le siège est fixé à PONTGIBAUD (63230), Rue du Frère Genestier, Association régie par la loi du 1er juillet 1901, identifiée sous le numéro SIREN 539 712 448 et déclarée à la sous-préfecture de Riom (Puy de Dôme) le 27 décembre 2011 sous le numéro W634002259. Selon ses statuts, l’Association « a pour but de favoriser l’apprentissage de la musique et de diverses pratiques culturelles sur le territoire de Pontgibaud Sioule et Volcans ».
PAR : l’ECOLE DE MUSIQUE INTERCOMMUNALE CHAVANON COMBRAILLES ET VOLCANS (EMICCV), Association régie par les dispositions de la loi du 1er juillet 1901 à naître à l’issue de la fusion des associations EMDSC et EMIPSV. L’EMICCV aurait pour objet de « favoriser l’apprentissage de la musique, de la danse et de diverses pratiques culturelles sur le territoire de la communauté de communes Chavanon Combrailles et Volcans afin d’apporter un service musical équilibré sur l’ensemble de ce territoire. Elle pourra intervenir ponctuellement au-delà des limites territoriales de cette communauté de communes ». Le siège social serait fixé à PONTAUMUR (63380), 6 Avenue du Marronnier.
Aux termes de ce projet de fusion, le patrimoine de l’association EMDSC et de l’association EMIPSV seront absorbés par l’EMICCV dans les conditions ci-après détaillées :
- Pour l’association EMDSC : la totalité de son actif, soit 80 359 €, à charge de la totalité de son passif, d’un montant nul. La valeur nette s’élève ainsi à 80 359 € au 31/08/2021 et sera actualisée au 31/12/2021, jour de la fusion ;
- Pour l’association EMIPSV : la totalité de son actif, soit 166 961 €, à charge de la totalité de son passif, soit 86 285 €. La valeur nette s’élève à 80 676 € au 31/12/2020 et sera actualisée au 31/12/2021, jour de la fusion.
En outre, l’ensemble des droits et avantages sociaux acquis de chaque salarié sera maintenu dans le cadre du transfert des contrats de travail.
Les membres de l’Association EMDSC pourront se prononcer sur le traité de fusion lors de l’Assemblée générale du mercredi 8 décembre 2021.
La fusion prendrait effet le 1er janvier 2022, d’un point de vue comptable et fiscal.
Pour avis, le représentant de l’EMDSC.
