ANNONCE LÉGALE
AUGMENTATION DU CAPITAL DE LA SOCIETE « LUMIBIRD MEDICAL» CONSECUTIVE A UN APPORT PARTIEL D’ACTIF DE LA SOCIETE « LUMIBIRD»
Société par Actions Simplifiée à associé unique au capital social de 36 652 300 €porté à 116 652 300 €Siège social : 1 rue du Bois Joli – 63800 COURNON D’AUVERGNE880 048 251 RCS CLERMONT-FERRAND
AUGMENTATION DU CAPITAL DE LA SOCIETE « LUMIBIRD MEDICAL» CONSECUTIVE A UN APPORT PARTIEL D’ACTIF DE LA SOCIETE « LUMIBIRD»1) La société LUMIBIRD, Société Anonyme au capital de 22 466 882 €, ayant son siège social 2 rue Paul Sabatier à (22300) LANNION, immatriculée sous le numéro 970 202 719 auprès du RCS de SAINT-BRIEUC, Société Apporteuse, d’une part, et
la société LUMIBIRD MEDICAL, Société par Actions Simplifiée unipersonnelle au capital de 36 652 300 €, ayant son siège social 1 rue du Bois Joli - CS 40015 à (63808) COURNON-D’AUVERGNE CEDEX, immatriculée sous le numéro 880 048 251 auprès du RCS de CLERMONT-FERRAND, Société Bénéficiaire, d’autre part,
ont établi en date du 22 octobre 2020 un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions conformément aux dispositions des articles L236-6-1 et L236-22 du Code de commerce, aux termes duquel la société LUMIBIRD a fait apport à la société LUMIBIRD MEDICAL de la branche complète et autonome de l’activité d’étude, conception, fabrication, commercialisation, contrôle et entretien de tout matériel médical et paramédical, exercée directement ou indirectement,
ledit apport étant réalisé par le biais de l’apport de cent pour cent (100 %) des titres composant le capital social de la société QUANTEL MEDICAL, Société par Actions Simplifiée unipersonnelle au capital de 4 949 917,50 €, dont le siège social est sis 11 rue du Bois Joli - CS 40015 à (63808) COURNON-D’AUVERGNE CEDEX, immatriculée sous le numéro 393 827 720 auprès du RCS de CLERMONT-FERRAND, représentant un apport net de 80 000 000,00 €.
2) Suivant délibérations en date du 1er décembre 2020, l’associé unique de la société LUMIBIRD MEDICAL a approuvé le projet d'apport partiel d'actif susvisé et les apports effectués par la société LUMIBIRD, et décidé en rémunération de l’apport d’augmenter le capital social de la société LUMIBIRD MEDICAL d’une somme de 80 000 000 € par la création de 80 000 000 actions de 1 € de valeur nominale chacune, entièrement libérées à raison de l’apport effectué, le capital social étant porté de 36 652 300 € à 116 652 300 €. Les articles 6 et 7 des statuts sociaux ont été mis à jour corrélativement.
3) Les formalités suivantes ont été respectées :
. Dépôt du projet de traité d'apport partiel d'actif le 23 octobre 2020 auprès du greffe du tribunal de commerce de SAINT-BRIEUC pour la société LUMIBIRD et le 23 octobre 2020 auprès du Greffe du tribunal de commerce de CLERMONT-FERRAND pour la société LUMIBIRD MEDICAL ;
. Insertion d'un avis au BODACC pour chacune des sociétés participant à l’opération d’apport partiel d’actif les 26 et 30 octobre 2020 ;
. Dépôt du rapport du Commissaire aux apports aux Greffes du Tribunal de Commerce de SAINT-BRIEUC et CLERMONT-FERRAND le 19 novembre 2020.
Il n'a été formulé aucune opposition à cet apport partiel d'actif qui a pris effet le 1er décembre 2020.
Pour avis,
La Présidence
