ANNONCE LÉGALE
Association Hospitalière Sainte Marie
L’ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE
Association régie par la loi du 1er juillet 1901
Déclarée à la Préfecture du Puy de Dôme le 11 octobre 1974
Publiée au Journal Officiel le 23 novembre 1974
N°RNA W632001048, N° SIREN 775 633 308
Siège social : 12 rue de l’Hermitage – 63407 CHAMALIERES
L’ASSOCIATION ADELAÏDE PERRIN, association régie par la loi du 1er juillet 1901, ayant son siège social sis 6 rue Jarente – 69002 Lyon, déclarée à la Préfecture du Rhône le 14 avril 1908 et publiée au Journal Officiel le 22 avril 1908, RNA n°W691065435, n° SIREN 779 847 177, ayant pour but notamment :
- L’accueil et l’accompagnement de personnes handicapées mentales et psychiques adultes des deux sexes, avec ou sans troubles associés autres que moteurs,
- La création et la gestion d’ateliers d’aide par le travail,
- La création et la gestion de foyers pour travailleurs et non travailleurs handicapés,
- La création de structures pour personnes handicapées âgées de plus de 60 ans jusqu’en fin de vie,
fait apport par voie d’apport partiel d’actif à l’ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE (AHSM), ayant pour but notamment d’assumer la gestion, le fonctionnement et le développement des établissements sanitaires médico-sociaux et sociaux qu’elle possède ou qu’elle sera amenée à posséder ou à gérer, dans le respect de ses valeurs fondamentales ;
de la totalité de l’actif de sa branche complète et autonome d’activité médico-sociale exercée par l’AAP sur les sites d’Ainay et Confluence à Lyon, et de Vénissieux, soit un actif évalué au 31 décembre 2019 à 5 158 071 € à charge pour l’AHSM de payer son passif évalué à 1 820 438 €. L’actif net apporté est donc évalué à 3 337 633 €.
L’AHSM reprend l’intégralité du patrimoine et des engagements souscrits par l’AAP au titre de la branche d’activité apportée et se substitue complètement à l’AAP pour assurer la poursuite de ses droits et obligations.
Les actifs et passifs transmis seront transférés à l’AHSM sur la base de leur valeur inscrite dans les comptes de l’AAP de l’exercice clos le 31 décembre 2019 en raison de la date d’effet rétroactive de l’apport partiel d’actif sur les plans comptable et fiscal au 1er janvier 2020.
De la commune intention des parties, l’opération de transmission universelle de patrimoine de la branche d’activité, produira effet, sur le plan juridique, au premier jour du mois suivant la réalisation des conditions suspensives, soit au plus tôt le 1er août 2020.
L’opération d’apport partiel d’actif a été arrêtée par les conseils d’administration de l’AAP et l’AHSM respectivement les 17 avril 2020 et 24 avril 2020.
La date prévue pour les réunions de l’assemblée générale extraordinaire de l’AAP et du conseil d’administration de l’AHSM, appelés à statuer sur l’opération, est fixée au 26 juin 2020.
Pour avis
Le conseil d’administration
Pour publication dans le département 63
