ANNONCE LÉGALE
ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE-MARIE
ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE-MARIE
Association régie par la loi du 1er juillet 1901
Déclarée à la Préfecture du Puy-de-Dôme, le 11 octobre 1974
RNA W632001048 - SIREN 775 633 308
Siège social : 12 rue de l’Hermitage, 63407 CHAMALIERES
LA ROSERAIE, association régie par la loi du 1er juillet 1901, déclarée à la Préfecture de la Haute-Loire le 15 février 1989, RNA W432001864 - SIREN 351 881 370, dont le siège social est situé Foyer Résidence La Roseraie 43800 ROSIERES, ayant pour objet :
« la gestion d’un Etablissement Hébergement des Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) et toutes activités annexes ».
fait apport par voie d’apport partiel d’actif à l’ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE-MARIE, ayant pour objet :
« d'assumer la gestion, le fonctionnement et le développement des établissements sanitaires, médico-sociaux et sociaux qu'elle possède ou qu'elle sera amenée à posséder ou à gérer, dans le respect de ses valeurs fondamentales » ;
de sa branche complète et autonome d’activité de gestion de l’EHPAD « Résidence La Roseraie » dont l’actif évalué provisoirement sur la base d’une situation comptable intermédiaire de l’association LA ROSERAIE arrêtée au 30 juin 2019 à 1 483 358 euros, à charge pour l’ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE-MARIE de prendre en charge la totalité de son passif évalué à 410 126 euros, soit un actif net apporté à hauteur de 1 073 232 euros.
L’ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE-MARIE reprend l’intégralité du patrimoine et des engagements souscrits par LA ROSERAIE au titre de la branche d’activité apportée et se substitue complètement à la roseraie pour assurer la poursuite de ses droits et obligations.
L’apport partiel d’actif produira effet différé sur les plans juridique, fiscal et comptable au 1er janvier 2020. Les éléments d’actif et de passif transmis par LA ROSERAIE seront enregistrés dans les comptes de l’ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE-MARIE pour leur valeur nette comptable figurant dans les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2019.
Le projet d’apport partiel d’actif a été arrêté par les conseils d’administration de l’association LA ROSERAIE et de l’ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE-MARIE réunis respectivement le 20 septembre 2019 et le 27 septembre 2019.
La date prévue pour les réunions des organes délibérant appelés à statuer sur l’opération est fixée au 13 décembre 2019 pour le conseil d’administration de l’ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE-MARIE et au 29 novembre 2019 pour l’assemblée générale extraordinaire de l’association LA ROSERAIE.
Pour avis dans le département du Puy-de-Dôme
Le conseil d’administration
