ANNONCE LÉGALE
ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE-MARIE
ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE-MARIE
Association régie par la loi du 1er juillet 1901
Déclarée à la Préfecture du Puy-de-Dôme, le 11 octobre 1974
RNA W632001048 - SIREN 775 633 308
Siège social : 12 rue de l’Hermitage, 63407 CHAMALIERES
L’ASSOCIATION MAISONS SAINT JOSEPH, association régie par la loi du 1er juillet 1901, déclarée à la Sous-Préfecture de Tournon-sur-Rhône, le 14 novembre 2002, RNA W073000198 - SIREN 788 277 010, dont le siège social est situé 46 Boulevard Jean Mathon, 07200 Aubenas, ayant pour objet :
« concernant les personnes âgées dépendantes ou non, et/ou en perte d’autonomie et/ou porteuses de handicap de :
- promouvoir leur place et leur rôle dans la société,
- défendre leurs intérêts,
- leur porter aide et assistance,
- participer à l’amélioration de leur qualité de vie à domicile ou en établissement,
- assurer la gestion d’établissements et de services qui leur sont dédiés.
Son action est guidée par le respect de chaque personne, quels que soient ses origines, ses convictions philosophiques et religieuses, ainsi que son état physique et mental, en mettant tout en œuvre pour l’accueillir et l’accompagner dans la bienveillance et la dignité jusqu’à la fin de sa vie.
L’association met en œuvre tous les moyens nécessaires à la réalisation de son objet par notamment la gestion d’établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, de Foyer logement, de Résidences Autonomie, de structures d’accueils temporaires, de structures d’accueil de jour.
Toutes les activités de l’association doivent être en conformité avec le charisme de l’Institut des sœurs de Saint Joseph »
fait apport par voie d’apport partiel d’actif à l’ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE-MARIE, ayant pour objet :
« d'assumer la gestion, le fonctionnement et le développement des établissements sanitaires, médico-sociaux et sociaux qu'elle possède ou qu'elle sera amenée à posséder ou à gérer, dans le respect de ses valeurs fondamentales » ;
de ses branches complètes et autonomes d’activité de gestion de l’EHPAD Résidence Saint Joseph et de la Villa Sainte-Marthe dont l’actif évalué provisoirement sur la base d’une situation comptable intermédiaire de l’ASSOCIATION MAISONS SAINT JOSEPH arrêtée au 31 juillet 2019 à 10 030 093 euros, à charge pour l’ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE-MARIE de prendre en charge la totalité de son passif évalué à 8 709 119 euros, soit un actif net apporté à hauteur de 1 320 974 euros.
L’ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE-MARIE reprend l’intégralité du patrimoine et des engagements souscrits par l’ASSOCIATION MAISONS SAINT JOSEPH au titre des branches d’activité apportées, et se substitue complètement à l’ASSOCIATION MAISONS SAINT JOSEPH pour assurer la poursuite de ses droits et obligations.
L’apport partiel d’actif produira effet différé sur les plans juridique, fiscal et comptable au 1er janvier 2020. Les éléments d’actif et de passif transmis par l’ASSOCIATION MAISONS SAINT JOSEPH seront enregistrés dans les comptes de l’ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE-MARIE pour leur valeur nette comptable figurant dans les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2019.
Le projet d’apport partiel d’actif a été arrêté par les conseils d’administration de l’ASSOCIATION MAISONS SAINT JOSEPH réuni le 24 septembre 2019 et de l’ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE-MARIE réuni le 27 septembre 2019.
La date prévue pour les réunions des organes délibérant appelés à statuer sur l’opération est fixée au 13 décembre 2019 pour le conseil d’administration de l’ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE-MARIE et au 26 novembre 2019 pour l’assemblé générale extraordinaire de l’ASSOCIATION MAISONS SAINT JOSEPH.
Pour avis dans le département du Puy-de-Dôme
Le conseil d’administration
