ANNONCE LÉGALE

MAD'IN 42

Par ASSP en date du 01/02/2022, il a été constitué une SAS dénommée :

Siège social : 6 Allée Henry Purcell 42000 SAINT-ÉTIENNE Capital : 23004 € Objet social : La société a pour objet, en France et à l'étranger, le développement, l'édition et la commercialisation de solutions digitales et informatiques Président : M BOUCHLOUH Nabil demeurant 7 rue de la Baume 42160 ANDRÉZIEUX-BOUTHÉON élu pour une durée illimitée Directeur Général : M ASMANI Karim demeurant 10 rue Jean Eugene Robert Houdin 42000 SAINT-ÉTIENNE Clauses d'agrément : ARTICLE 12 - INDIVISIBILITE DES ACTIONS - NUE-PROPRIETE ET USUFRUIT Les actions sont indivisibles à l'égard de la Société. Les propriétaires indivis d'actions sont tenus de se faire représenter auprès de la Société par un seul d'entre eux, considéré comme seul propriétaire ou par un mandataire unique ; en cas de désaccord, le mandataire unique peut être désigné en justice à la demande du propriétaire indivis le plus diligent. Sauf convention contraire notifiée à la Société, le droit de vote appartient au nu-propriétaire, sauf pour les décisions relatives à l’affectation du résultat où il est réservé à l’usufruitier. Dans tous les cas, le nu-propriétaire et l'usufruitier ont le droit de participer aux décisions collectives des associés. Ils doivent notamment être convoqués à toutes les assemblées et disposent du même droit d'information. En cas de convention contraire, la désignation du représentant de l’indivision doit être notifiée à la Société dans le mois de la survenance de l’indivision. Toute modification dans la personne du représentant de l’indivision n’aura d’effet, vis-à-vis de la Société, qu’à l’expiration d’un délai d’un (1) mois à compter de la notification à la Société justifiant de la régularité de la modification intervenue. ARTICLE 13 - DROITS ET OBLIGATIONS DES ASSOCIES ATTACHES AUX ACTIONS ET AUTRES VALEURS MOBILIERES 13.1. Droits et obligations générales Chaque associé ne supporte les pertes qu'à concurrence de ses apports. La possession d'une action emporte de plein droit adhésion aux décisions collectives des associés et aux présents statuts. Les droits et obligations attachés aux actions et autres valeurs mobilières les suivent dans quelque main qu'elles passent. Chaque fois qu'il sera nécessaire de posséder un certain nombre d'actions pour exercer un droit quelconque, en cas d'échange, de regroupement ou d'attribution d'actions, ou lors d'une augmentation ou d’une réduction de capital, d'une fusion ou de toute autre opération, les associés possédant un nombre d'actions inférieur à celui requis ne pourront exercer ces droits qu'à la condition de faire leur affaire personnelle de l’obtention du nombre d'actions requis. 13.2. Droits de vote et participation aux décisions collectives Chaque action donne droit à une voix et à la participation dans les décisions collectives. 13.3. Droits aux bénéfices et à l'actif social Chaque action donne droit à une part proportionnelle à la quotité de capital qu'elle représente dans les bénéfices, le capital, les réserves et les primes lors de toute distribution, tout amortissement ou toute réduction de capital en cours de vie de la Société et dans le boni de liquidation en cas de liquidation. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de SAINT-ETIENNE.