ANNONCE LÉGALE
LE PUITS DE L’AUNE – DON BOSCO
LE PUITS DE L’AUNE – DON BOSCO
Siège social : rue Louis Blanc – 42110 FEURS
Association régie par la loi du 1er juillet 1901
RNA : W421001059 - SIREN : 776 307 530
L’association POUR L’ENFANT ET SA FAMILLE, régie par la loi du 1er juillet 1901, déclarée à la Préfecture de la Loire le 6 août 1935, et publiée au Journal officiel du 11 août 1935, est située 71 rue de Terrenoire – 42100 Saint-Etienne, identifié au RNA sous le n°W423002328 et au répertoire SIRENE sous le n° 776 393 423.
Elle a pour objet, principalement, de contribuer à la protection à l’éducation et aux soins des enfants et des adolescents handicapés ou en difficulté sociale ou familiale.
L’association POUR L’ENFANT ET SA FAMILLE fait apport par voie d’apport partiel d’actif au PUITS DE L’AUNE-DON BOSCO, ayant pour objet d’assumer la responsabilité, dans les cadres législatifs et réglementaires en vigueur, et dans le respect des textes fondamentaux de l’Enseignement catholique, d’établissements de formation permettant d’offrir à des jeunes en formation scolaire et supérieure, en apprentissage et à des adultes, une formation générale, technologique et professionnelle,
de la totalité de l’actif de sa branche d’activité de l’IFAP 42 dont l’actif a été évalué provisoirement au 31 décembre 2022 à 450.500 €, à charge pour le PUITS DE L’AUNE de prendre en charge son passif évalué provisoirement à 124.067 €. L’actif net apporté est donc évalué à 326.433 € à date. Les éléments d’actif et de passif ont été déterminés provisoirement sur la base des comptes au 31 décembre 2022.
Le PUITS DE L’AUNE – DON BOSCO reprend l’intégralité du patrimoine et des engagements souscrits par l’association POUR L’ENFANT ET SA FAMILLE et se substitue complètement au PUITS DE L’AUNE – DON BOSCO pour assurer la poursuite de ses droits et obligations au titre de la branche d’activité apportée.
Sur le plan comptable, l’ensemble des apports de l’association POUR L’ENFANT ET SA FAMILLE dans le cadre de l’apport partiel d’actif de l’IFAP 42 sera transcrit dans les comptes du PUITS DE L’AUNE-DON BOSCO à la valeur nette comptable figurant dans les comptes de l’association POUR L’ENFANT ET SA FAMILLE dédiés à l’établissement IFAP 42 au 31 août 2023, compte tenu de la date d’effet de l’opération d’apport au 31 août 2023 à minuit sur les plans comptable et fiscal.
Ainsi, l’opération prendra effet sur le plan juridique au 31 août 2023 à minuit, sous réserve de la levée de l’ensemble des conditions suspensives. Sur les plans comptable et fiscal, l’opération aura également un effet différé au 31 août 2023 à minuit.
L’apport partiel d’actif a été arrêté le 20 avril 2023 par les conseils d’administration de l’association POUR L’ENFANT ET SA FAMILLE et du PUITS DE L’AUNE – DON BOSCO.
La date prévue pour les réunions des assemblées générales extraordinaires appelées à statuer sur l’opération est fixée au 20 juin 2023 pour LE PUITS DE L’AUNE-DON BOSCO et pour l’association POUR L’ENFANT ET SA FAMILLE.
Pour avis
Le CA
