ANNONCE LÉGALE

Diocese Saint-Etienne

ASSOCIATION DIOCESAINE DE SAINT-ETIENNE

Association régie par la loi du 9 décembre 1905

Déclarée à la Préfecture de la Loire le 2 juin 1971

N° RNA W423001373 - N° SIREN 776 400 285

Siège social : 1 rue Hector Berlioz – 42100 Saint-Etienne

L’ASSOCIATION DE GESTION DU PERSONNEL DES MAISONS DU DIOCESE - AGPMD, association régie par la loi du 1er juillet 1901, ayant son siège social sis 1 rue Hector-Berlioz – 42100 Saint-Etienne, déclarée à la Préfecture de la Loire le 21 décembre 1994, n° RNA W423005817, n° SIREN 399 483 064, ayant pour but notamment :

 « la gestion du personnel chargé de l’entretien et du fonctionnement des Maisons du Diocèse de Saint-Etienne » ;

fait apport par voie de fusion à l’ASSOCIATION DIOCESAINE DE SAINT-ETIENNE ayant pour but notamment :

« de subvenir aux frais et à l’entretien du culte catholique sous l’autorité de l’évêque, en communion avec le Saint-Siège, et conformément à la constitution de l’Eglise catholique ».

de son actif évalué au 31 décembre 2018 à 58 246,10 € à charge pour l’ASSOCIATION DIOCESAINE DE SAINT-ETIENNE de payer son passif évalué à 54 223,24 €. L’actif net apporté est donc évalué à 4 012,86euros.

L’ASSOCIATION DIOCESAINE DE SAINT-ETIENNE reprend l’intégralité du patrimoine et des engagements souscrits par l’AGPMD et se substitue complètement à l’AGPMD pour assurer la poursuite de ses droits et obligations.

Les éléments d’actif et de passif ont été déterminés, à titre provisoire, sur la base des comptes annuels de l’AGPMD au 31 décembre 2018.

A l’issue du rapprochement, il n’existera plus qu’une seule association, l’ASSOCIATION DIOCESAINE DE SAINT-ETIENNE qui portera le patrimoine de l’AGPMD dissoute sans liquidation à la date d’effet juridique de la fusion. Sur les plans juridique, comptable et fiscal, la fusion aura un effet différé au 31 décembre 2019 à minuit. Toutefois, dans l’hypothèse où l’intégralité des conditions suspensives prévues ne serait pas réalisée avant le 31 décembre 2019, l’opération se réalisera le 1er jour du mois suivant la levée de la dernière des conditions suspensives.

Le principe de l’opération de fusion a été approuvé le 9 octobre 2019 par les conseils

d’administration de l’AGPMD et de l’ASSOCIATION DIOCESAINE DE SAINT-ETIENNE.

La date prévue pour les réunions des assemblées générales extraordinaires appelées à statuer sur l’opération est fixée pour l’AGPMD et pour l’ASSOCIATION DIOCESAINE DE SAINT-ETIENNE au 11 décembre 2019.

Pour avis

Le conseil d’administration

Pour publication dans le département de la Loire (42)