ANNONCE LÉGALE

ASSOCIATION DEPARTEMENTALE « AGIR, INNOVER, pour MIEUX VIVRE » - A.I.M.V.

ASSOCIATION DEPARTEMENTALE « AGIR, INNOVER, pour MIEUX VIVRE » - A.I.M.V.

Association régie par la loi du 1er juillet 1901

Déclarée à la Préfecture de la Loire le 12 avril 1956

N° RNA W423000964 - N° SIREN 775 602 527

Siège social : 30 rue de la Résistance – 42000 SAINT-ETIENNE

PCI MAINTIEN A DOMICILE, association régie par la loi du 1er juillet 1901, ayant son siège social sis 2 place du Général Valluy – 42800 RIVE-DE-GIER, déclarée à la Préfecture de la Loire le 6 mai 1988, n° RNA W423002921, n° SIREN 348 301 854, ayant pour but d’apporter à toutes personnes des prestations concourant à leur protection dans les domaines de la santé, de la dépendance et du handicap. Dans ce cadre, elle initie et gère tous organismes sanitaires, sociaux ou médico-sociaux ou de services à la personne dans le respect de la réglementation en vigueur. Elle exerce toutes autres activités de nature analogue dirigées vers la protection, la promotion et la défense des buts poursuivis par l’association. Elle poursuit toute activité mobilière ou immobilière se rattachant directement ou indirectement à la réalisation de son objet social ;

fait apport par voie d’apport partiel d’actif à A.I.M.V. ayant pour but notamment de rendre des services de qualité à la population et en particulier aux personnes les plus vulnérables (dépendantes, âgées, handicapées, en situation de fragilité, etc.). Dans ce but, elle met en œuvre des moyens humains et matériels pour accompagner, aider et soigner la population de la Loire dans trois domaines principaux d’activité :

- la Santé et les Etablissements d’accueil de personnes dépendantes,

- les Soins et l’Accompagnement médico-social,

- les Services à la Personne.

de la totalité de l’actif de sa branche complète et autonome d’activité SAAD, évalué au 30 septembre 2020 à 220 560 euros à charge pour A.I.M.V. de payer la totalité du passif de la branche d’activité apportée, évalué à 220 560 euros. L’actif net apporté est donc évalué à 0 euros.

A.I.M.V. reprend l’intégralité du patrimoine et des engagements souscrits par PCI MAINTIEN A DOMICILE, au titre de la branche d’activité apportée et se substitue complètement à PCI MAINTIEN A DOMICILE pour assurer la poursuite de ses droits et obligations au titre de la branche d’activité apportée.

Les éléments d’actif et de passif ont été déterminés, à titre provisoire, sur la base de la situation comptable intermédiaire de l’activité SAAD de l’association PCI MAINTIEN A DOMICILE au 30 septembre 2020.

L’apport partiel d’actif produira effet, sur le plan juridique, au premier jour du mois suivant la date de réalisation de l’intégralité des conditions suspensives et ce indépendamment de la date d’adoption ou de signature du traité. Sur les plans comptable et fiscal, l’opération aura un effet rétroactif au 1er janvier 2021.

L’apport partiel d’actif a été arrêté le 19 novembre 2020 par le conseil d’administration de PCI MAINTIEN A DOMICILE et le 23 novembre 2020 par le conseil d’administration d’A.I.M.V.

La date prévue pour les réunions du conseil d’administration de PCI MAINTIEN A DOMICILE et de l’assemblée générale extraordinaire d’A.I.M.V. appelés à statuer sur l’opération, sont fixées au 22 janvier 2021 pour PCI MAINTIEN A DOMICILE et au 25 janvier 2021 pour A.I.M.V.

Pour avis

Le conseil d’administration