IMMOINVEST
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Constitution SCS - Publiée le 10/07/2019
dans le journal L'Essor de la Loire (42)
Par acte SSP en date du 21/05/2019, il a été constitué une SCS dénommée :
IMMOINVEST
Siège social : 45 rue de la République, 42000 SAINT ETIENNE
Capital minimum: 10000 €
Capital souscrit: 10000 €
Capital maximum: 1000000 €
Objet social : L'achat revente de biens immobiliers et fonciers sous forme de marchands de biens, la promotion immobilière au sens large
La location en meublé de tous biens immobiliers dans le cadre fiscal de la location en meublé Professionnel ou non, dont elle pourra devenir propriétaire par voie d'acquisition, échanges, apports ou autrement
La gestion de son patrimoine par voie de créations nouvelles, d'apports, de souscription ou d'achats de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement,par tous moyens, directement ou indirectement. Et généralement toutes opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'un des objets spécifiques ou à tous objets similaires ou connexes
Gérant(s) : Monsieur ATHALIS franck, demeurant 836 rte de mirabeau, 84240 LA TOUR D AIGUES
Associé(s) commanditaire(s) : La société EUROPROVIDENCE Société de droit étranger, située 112 avenue Victor HUGO, 1750 LUXEMBOURG (Luxembourg) immatriculée au Registre de Luxembourg représentée par Jean-Paul CHERRIER
Associé(s) commandité(s) : Monsieur ATHALIS franck, demeurant 836 rte de mirabeau, 84240 LA TOUR D AIGUES,
Monsieur WASSER THIERRY, demeurant 31 rue Jacques Dulud, 92200 NEUILLY SUR SEINE,
Mademoiselle MENARDO ANNICK, demeurant 31 RUE BENJAMIN FRANKLIN, 75116 PARIS,
Madame LIPINSKI FLORENCE, demeurant 53 AV DU RANELAGH, 75016 PARIS
Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : Chaque année, dans les six mois de la clôture de l'exercice, les associés sont réunis par la Gérance pour statuer sur les comptes de l'exercice et I'affectation des résultats Les décisions collectives ordinaires doivent être adoptées par la majorité en nombre des associés commandités et la majorité en capital des associés commanditaires
Clauses d’agrément : Pour obtenir le consentement des associés le cédant notifie le projet de cession à la Gérance par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée
avec demande d'avis de réception indiquant l'identité du cessionnaire proposé, le nombre de parts dont la cession est soumise à agrément, ainsi que le prix de cession envisagé; Dans un délai de deux mois à compter de la réception du projet de cession la Gérance doit consulter les associés dans
les conditions prévues à l'article 21 ci-après. Le cas échéant, elle doit notifier les résultats de la consultation à tous les associés par lettre recommandée avec demande d'avis de réception dans un délai de 10 jours à compter de son intervention Si la cession n'est pas agrée, I'associé cédant reste propriétaire des parts sociales qu'il envisageait de céder
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de Saint-Etienne
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