NOTAIRES EXPERTS CONSEILS - BOURG D'OISANS
Par ASSP en date du 01/03/2023, il a été constitué, sous conditions suspensives levées par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice en date du 04/09/2023 paru au JORF le 09/09/2023, une SAS dénommée :
NOTAIRES EXPERTS CONSEILS - BOURG D'OISANSSiège social : 95 Avenue de la Gare - 38520 LE BOURG D'OISANS Capital : 10 000€ Objet social : Exercice de la profession de Notaire. Président : SAS-PFPL "AgaP H." au capital de 500 000€ dont le siège est situé 484 Rue de la République - 38220 VIZILLE, inscrite au RCS de GRENOBLE sous le numéro 894089234, nommée sans limitation de durée. Chaque actionnaire est convoqué aux Assemblées. Chaque action donne droit à une voix. Clauses d'agrément : Les cessions d'actions au profit d'associés ou de tiers sont soumises à l'agrément de la collectivité des associés. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de GRENOBLE.