ANNONCE LÉGALE
MARE NOSTRUM
Société Anonyme au capital de 757.496,80 eurosSiège social : 9 avenue de Constantine - 38100 GRENOBLE 479 802 365 RCS GRENOBLE
_________________
ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 25 NOVEMBRE 2021
AVIS DE CONVOCATION
Les actionnaires de la société MARE NOSTRUM (la « Société ») sont avisés qu’une Assemblée Générale Mixte se tiendra le jeudi 25 novembre 2021 à 9 heures 30, au siège social, 9 avenue de Constantine - 38100 GRENOBLE, afin de délibérer sur l’ordre du jour suivant :
Ordre du jour
De la compétence de l’assemblée générale ordinaire :
- Nomination de Madame Valérie LORENTZ-POINSOT en qualité d’Administrateur de la Société ;
- Nomination de Madame Virginie BOISSIMON-SMOLDERS en qualité d’Administrateur de la Société ;
- Nomination de Madame Florence POIVEY en qualité d’Administrateur de la Société ;
De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire :
- Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de mettre à jour les statuts sociaux des évolutions légales et réglementaires ;
De la compétence de l’assemblée générale ordinaire et extraordinaire :
- Pouvoir pour l’accomplissement des formalités.
Texte des résolutions
De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire
Première résolution
(Nomination de Madame Valérie LORENTZ-POINSOT en qualité d’Administrateur de la Société)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, et connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, décide de nommer en qualité de membre du Conseil d’Administration de la Société :
Madame Valérie LORENTZ-POINSOT
Née le 7 novembre 1968 à SAINT REMY (71),
De nationalité française,
Demeurant 2 bis Chemin du Martoret, 69290 CRAPONNE,
pour une durée de trois (3) années conformément aux statuts de la Société, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale à tenir dans l’année 2024 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023.
Madame Valérie LORENTZ-POINSOT a déclaré par avance accepter les fonctions qui viennent de lui être confiées et a déclaré qu’elle n’exerçait aucune fonction et n’était frappé d’aucune incompatibilité ou interdiction susceptible de lui interdire d’exercer lesdites fonctions.
Deuxième résolution
(Nomination de Madame Virginie BOISSIMON-SMOLDERS en qualité d’Administrateur de la Société)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, et connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, décide de nommer en qualité de membre du Conseil d’Administration de la Société :
Madame Virginie BOISSIMON-SMOLDERS
Née le 11 mars 1975 à PARIS (14ème),
De nationalité française,
Demeurant 14 Chemin du Vallon, 69004 LYON,
pour une durée de trois (3) années conformément aux statuts de la Société, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale à tenir dans l’année 2024 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023.
Madame Virginie BOISSIMON-SMOLDERS a déclaré par avance accepter les fonctions qui viennent de lui être confiées et a déclaré qu’elle n’exerçait aucune fonction et n’était frappé d’aucune incompatibilité ou interdiction susceptible de lui interdire d’exercer lesdites fonctions.
TROISIEME résolution
(Nomination de Madame Florence POIVEY en qualité d’Administrateur de la Société)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, et connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, décide de nommer en qualité de membre du Conseil d’Administration de la Société :
Madame Florence POIVEY
Née le 25 juin 1954 à BALE (SUISSE),
De nationalité française,
Demeurant 15 rue Justin Godart, 69004 LYON,
pour une durée de trois (3) années conformément aux statuts de la Société, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale à tenir dans l’année 2024 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023.
Madame Florence POIVEY a déclaré par avance accepter les fonctions qui viennent de lui être confiées et a déclaré qu’elle n’exerçait aucune fonction et n’était frappé d’aucune incompatibilité ou interdiction susceptible de lui interdire d’exercer lesdites fonctions.
De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire :
QUATRIEME résolution
(Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de mettre à jour les statuts sociaux des évolutions légales et réglementaires)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et conformément aux dispositions de l’article L. 225-36 alinéa 2 du Code de commerce, délègue au Conseil d’Administration tout pouvoir à l’effet d’apporter les modifications nécessaires aux statuts de la Société pour les mettre en conformité avec toutes les dispositions législatives et réglementaires, sous réserve de ratification de ces modifications par la prochaine assemblée générale extraordinaire des actionnaires.
De la compétence ordinaire et extraordinaire de l’Assemblée Générale :
CINQUIEME résolution
(Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités)
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
*
Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à cette assemblée ou s’y faire représenter dans les conditions et selon les modalités rappelées ci-après :
A) Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée Générale
Conformément à l’article R 22-10-28 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’Assemblée Générale par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L. 228-1 du Code de commerce), au deuxième jour ouvré à zéro heure, heure de Paris, dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou son mandataire) ou dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.
L’inscription, ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers, est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers, dans les conditions prévues à l’article R 22-10-28 du Code de commerce, en annexe du formulaire de vote à distance, ou de la procuration de vote.
Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée Générale et qui n’a pas reçu sa carte d’admission au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée, à zéro heure, heure de Paris.
B) Mode de participation à l’Assemblée Générale
1. Participation à l’assemblée
Seuls les actionnaires inscrits au nominatif et les actionnaires au porteur possédant une attestation de participation valable pourront prendre part au vote de l’Assemblée Générale.
2. Vote par correspondance / Procuration
A défaut d’assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes :
Les actionnaires souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au président de l’assemblée pourront :
- Pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé sur demande, à l’adresse suivante : CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9, ou disponible sur le site de la Société. En cas de difficulté d’envoi par courrier postal, l’actionnaire peut retourner son formulaire à l’adresse suivante : ct-assemblees@caceis.com.
- Pour l’actionnaire au porteur : demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l'assemblée. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné d’une attestation de participation délivré par l’intermédiaire financier et renvoyé à l’adresse suivante : CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9. En cas de difficulté d’envoi par courrier postal, l’actionnaire peut retourner son formulaire à l’adresse suivante : ct-assemblees@caceis.com.
Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par le service Assemblées Générales CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9, au plus tard trois jours avant la tenue de l’Assemblée.
Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce par demande adressée à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9.
Le mandataire adresse ses instructions pour l'exercice des mandats dont il dispose, à CACEIS par voie postale ou par courrier électronique à l’adresse suivante : ct-assemblees@caceis.com au plus tard le quatrième jour précédant la date de l'Assemblée Générale. Le formulaire doit porter les nom, prénom et adresse du mandataire, la mention « En qualité de mandataire », et doit être daté et signé. Il joint une copie des pièces justificatives permettant son identification complète et la justification de ses délégations de pouvoirs (cas des personnes morales).
Tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir, ou sollicité une attestation de participation peut, en cas de modification dans la tenue de l’Assemblée (assemblée en présentiel devenant une assemblée à « huis clos » ou inversement), choisir un autre mode de participation à l’Assemblée Générale, sous réserve que son instruction en ce sens parvienne à la Société dans les délais de réception des pouvoirs et/ou vote par correspondance mentionnés dans le présent avis.
C) Questions écrites
Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société conformément aux articles L. 225-108 et R. 225-84 du Code de commerce. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.
D) Droit de communication des actionnaires
Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux assemblées générales ont été tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires sur le site internet de la Société.
