ANNONCE LÉGALE
MARE NOSTRUM
MARE NOSTRUM
Société Anonyme au capital de 757.496,80 euros
Siège social : 9 avenue de Constantine - 38100 GRENOBLE
479 802 365 RCS GRENOBLE__________________
ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 18 JUIN 2021AVIS DE CONVOCATION
Les actionnaires de la société MARE NOSTRUM (la « Société ») sont avisés qu’une Assemblée Générale Mixte se tiendra le vendredi 18 juin 2021 à 14 heures, au siège social, 9 avenue de Constantine - 38100 GRENOBLE, afin de délibérer sur l’ordre du jour suivant :ORDRE DU JOURDe la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire- Examen du rapport de gestion et de groupe établi par le Conseil d’Administration,- Examen des rapports des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux et sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2020,- Examen des rapports du Conseil d’Administration en ce compris, le rapport sur le gouvernement d’entreprise et le rapport complémentaire du Conseil d’administration,- Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2020, et quitus aux administrateurs,- Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2020,- Approbation des charges non déductibles,- Affectation du résultat de l’exercice,- Examen du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions,- Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Frank HUEBER,- Autorisation consentie au Conseil d’administration en vue de la mise en place d’un programme de rachat par la Société de ses propres actions,De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire- Autorisation consentie au Conseil d'Administration de réduire le capital social par voie d'annulation des actions auto détenues en suite de la mise en œuvre du programme de rachat par la Société de ses propres actions,- Décision de délégation de compétence donnée au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le capital social par l’émission d’actions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes,- Décision de délégation de compétence au Conseil d’Administration en vue de procéder à l’attribution d’actions gratuites existantes ou à émettre,- Décision de délégation de compétence donnée au Conseil d’Administration à l’effet de consentir des options de souscription d’actions nouvelles à émettre de la Société,- Délégation de compétence consentie au Conseil d'Administration en matière d'augmentation du capital social réservée aux salariés adhérents à un plan d'épargne entreprise avec suppression du droit préférentiel de souscription à leur profit,De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire- Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités.*Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à cette assemblée ou s’y faire représenter dans les conditions et selon les modalités rappelées ci-après :
A) Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée GénéraleConformément à l’article R 22-10-28 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’Assemblée Générale par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L. 228-1 du Code de commerce), au deuxième jour ouvré à zéro heure, heure de Paris, dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou son mandataire) ou dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.L’inscription, ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers, est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers, dans les conditions prévues à l’article R 22-10-28 du Code de commerce, en annexe du formulaire de vote à distance, ou de la procuration de vote.Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée Générale et qui n’a pas reçu sa carte d’admission au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée, à zéro heure, heure de Paris.
B) Mode de participation à l’Assemblée Générale1. Participation à l’assembléeSeuls les actionnaires inscrits au nominatif et les actionnaires au porteur possédant une attestation de participation valable pourront prendre part au vote de l’Assemblée Générale.2. Vote par correspondance / ProcurationA défaut d’assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes :Les actionnaires souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au président de l’assemblée pourront :- Pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé sur demande, à l’adresse suivante : CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9, ou disponible sur le site de la Société. En cas de difficulté d’envoi par courrier postal, l’actionnaire peut retourner son formulaire à l’adresse suivante : ct-assemblees@caceis.com.- Pour l’actionnaire au porteur : demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l'assemblée. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné d’une attestation de participation délivré par l’intermédiaire financier et renvoyé à l’adresse suivante : CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9. En cas de difficulté d’envoi par courrier postal, l’actionnaire peut retourner son formulaire à l’adresse suivante : ct-assemblees@caceis.com.Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par le service Assemblées Générales CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9, au plus tard trois jours avant la tenue de l’Assemblée.Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce par demande adressée à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9.Le mandataire adresse ses instructions pour l'exercice des mandats dont il dispose, à CACEIS par voie postale ou par courrier électronique à l’adresse suivante : ct-assemblees@caceis.com au plus tard le quatrième jour précédant la date de l'Assemblée Générale. Le formulaire doit porter les nom, prénom et adresse du mandataire, la mention « En qualité de mandataire », et doit être daté et signé. Il joint une copie des pièces justificatives permettant son identification complète et la justification de ses délégations de pouvoirs (cas des personnes morales).Tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir, ou sollicité une attestation de participation peut, en cas de modification dans la tenue de l’Assemblée (assemblée en présentiel devenant une assemblée à « huis clos » ou inversement), choisir un autre mode de participation à l’Assemblée Générale, sous réserve que son instruction en ce sens parvienne à la Société dans les délais de réception des pouvoirs et/ou vote par correspondance mentionnés dans le présent avis.
C) Questions écritesLes actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société conformément aux articles L. 225-108 et R. 225-84 du Code de commerce. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.
D) Droit de communication des actionnairesConformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux assemblées générales ont été tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires sur le site internet de la Société.
Le Conseil d’Administration
