ANNONCE LÉGALE

LA COLOMBETTE

Par ASSP en date du 02/01/2023 il a été constitué une SCI dénommée :

Siège social : 6 RUE EMILE ZOLA 38100 GRENOBLE Capital : 280000 € Objet social : acquisition, prise à bail, gestion, location et administration de tous biens immobiliers et mobiliers, et toutes opérations financières, immobilières ou mobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition d'en respecter le caractère civil Gérance : Mme FAVRE MARINE demeurant 6 RUE EMILE ZOLA 38100 GRENOBLE ; M MUNSCH PIERRE demeurant 15 RUE AMABLE MATUSSIERE 38100 GRENOBLE Cession de parts sociales : La cession des parts sociales requiert, en principe, l'unanimité des ASSOCIÉS ; Toutefois, la cession est libre entre conjoints, ascendants et descendants, notamment par voie de succession ou de liquidation de communauté de biens, en cas de mariage après la signature des statuts ; En dehors du cas susvisé, les parts sociales d'un ASSOCIÉ seront cédées de préférence à un autre ASSOCIÉ ; Les parts sociales ne peuvent pas être cédées à des tiers étrangers à la SOCIÉTÉ, sauf consentement unanime des ASSOCIÉS ; Dans le cas d'un projet de cession de parts sociales à un tiers étranger à la SOCIÉTÉ, chaque ASSOCIÉ aura un droit de veto ; En cas de désaccord entre les ASSOCIÉS, sur le cessionnaire extérieur à la SOCIÉTÉ, les parties conviennent de résoudre leur désaccord dans le délai de 6 mois ; en cas de persistance du désaccord au-delà du délai de 6 mois, l'agrément de la cession sera réputé acquis, à moins qu'un autre ASSOCIÉ ne décide, dans le même délai, la dissolution anticipée de la SOCIÉTÉ, en application de l'article 1863 du Code civil ; Les parts sociales peuvent faire l'objet d'un nantissement dans les conditions fixées par l'article 1867 du Code civil. L'agrément du nantissement sera acquis, sous réserve d'un accord unanime des ASSOCIÉS. Durée : 99 ans ans à compter de son immatriculation au RCS de GRENOBLE.