ANNONCE LÉGALE
GEM ITINERANT NORD ISERE
GEM ITINERANT NORD ISERE
Siège social : 916 route des Alpes – 38510 VEZERONCE-CURTIN
Association régie par la loi du 1er juillet 1901
Déclarée à la Préfecture du Rhône le 20 septembre 2024, publiée au J.O. du 24 septembre 2024
RNA : W382011504
OXY-GEM, association régie par la loi du 1er juillet 1901, déclarée le 5 juillet 2011 à la sous-préfecture de La Tour-du-Pin, publiée au Journal Officiel le 23 juillet 2011, dont le siège est situé au 15 impasse de la frênaie, allée 4 - 38090 VILLEFONTAINE, n° RNA W382003569, identifiée au répertoire SIRENE sous le n°534 347 398, ayant pour but principalement :
La gestion d’un groupe d’entraide mutuelle pour que des personnes ayant subi un accident de parcours dans leur vie puissent se retrouver, s’entraider, organiser ensemble des activités visant au développement personnel et créer des liens avec la communauté environnante.
- De créer un lien d’information et d’ouverture sur la cité, en collaboration avec les services sociaux, les administrations et les associations du nord Isère.
- D’éviter l’isolement en créant des permanences.
- D’organiser des conférences, des ateliers avec des professionnels de soins, des colloques, des soirées à thèmes etc…
- De représenter les usagers du système de santé, de promouvoir et défendre leurs droits
Et toutes autres activités se rattachant aux points ci-dessus,
fait apport par voie d’apport partiel d’actif à l’association GEM Itinérant Nord Isère, ayant pour objet :
La gestion d’un groupe d’entraide mutuelle pour que des personnes ayant subi un accident de parcours dans leur vie puissent se retrouver, s’entraider, organiser ensemble des activités visant au développement personnel et créer des liens avec la communauté environnante.
- De créer un lien d’information et d’ouverture sur la cité, en collaboration avec les services sociaux, les administrations et les associations du nord Isère
- D’éviter l’isolement en créant des permanences
- D’organiser des conférences, des ateliers avec des professionnels de soins, des colloques, des soirées à thèmes etc….
- De représenter les usagers du système de santé, de promouvoir et défendre leurs droits
Et toutes autres activités se rattachant aux points ci-dessus,
de la totalité de l’actif de la branche d’activité GEM itinérant.
L’actif transféré est évalué provisoirement à 144 907,09 € au 31 août 2024, à charge pour l’association GEM Itinérant Nord Isère de prendre en charge son passif évalué à 21 198,38 €. L’actif net apporté est donc évalué provisoirement à 123 708,71 €. Les éléments d’actif et de passif ont été déterminés provisoirement par la situation comptable détourée de l’activité GEM Itinérant arrêtée au 31 août 2024.
A la date de réalisation de l’opération, l’association OXY-GEM transmettra à l’association GEM Itinérant Nord-Isère avec les garanties de fait et de droit ordinaires en pareille matière, et sous les conditions stipulées au traité, tous les éléments d’actif et de passif, droits et valeurs, sans exception ni réserve, composant l’universalité du patrimoine de l’association GEM Itinérant Nord-Isère se rapportant à la branche d’activité apportée.
L’opération d’apport partiel d’actif prendra effet différé au 31 décembre 2024 à minuit, sur les plans comptable, fiscal et juridique, sous réserve de la levée des conditions suspensives et de la condition résolutoire prévues au traité d’apport partiel d’actif.
L’opération d’apport partiel d’actif a été arrêtée le 5 octobre 2024 par le conseil d’administration d’OXY-GEM et le 4 octobre 2024 par le conseil d’administration de GEM Itinérant Nord Isère.
Les assemblées générales extraordinaires appelées à statuer sur l’opération d’apport partiel d’actif sont prévues le 5 décembre 2024 pour OXY-GEM et le 7 décembre 2024 pour GEM Itinérant Nord Isère.
Pour avis
Le conseil d’administration
Pour publication dans le département 38
