PASO
PASO
S.A.R.L. au capital de 55.501 €
Siège social : 232 Route du Lac - 74140 MACHILLY
922 417 886 RCS THONON-LES-BAINS
(la « Société »)
AUGMENTATION DE CAPITAL
Le 16.02.23, les sociétés PASINI JEAN‑PIERRE, SARL au capital de 7.622,45 € ayant son siège social sis 232, route du Lac – 74140 Machilly, immatriculée sous le numéro 350 176 772 RCS THONON‑LES‑BAINS, PLUME d’une part, SARL au capital de 3.000 €, dont le siège social est sis 232 Route du Lac - 74140 MACHILLY, immatriculée au RCS de THONON-LES-BAINS sous le numéro 922 192 505, (« PLUME »), et la Société, d’autre part, ont établi entre elles un traité de scission prévoyant une scission des deux seules branches complètes et autonomes d’activités de PASINI JEAN-PIERRE, à savoir sa branche golf et sa branche bar-restaurant exploitées sur le site du golf de Machilly sis 232, route du Lac – 74140 Machilly (la « Scission ») ; conformément aux articles L.236-16 à L.236-21 du Code de commerce.A l’issue du délai d’opposition de 30 jours suivant la publication de l’avis de Scission au BODACC, la Scission a été approuvée, à l’unanimité par les associés de chacune des sociétés parties à l’opération le 27.03.2023. Fiscalement et comptablement, il a été convenu que la Scission prenne effet rétroactif au 01/01/23. En rémunération de la Scission, les associés de la Société ont procédé à une augmentation de capital de 54.501 €, pour le porter de 1.000 € à 55.501 €. En conséquence, les associés ont également modifié les articles 6 et 7 des statuts de la Société. POUR AVIS