ANNONCE LÉGALE

PASINI Jean-Pierre

PASINI JEAN PIERRE

SARL au capital de 7.622,45 €

 Siège social : 232 Route du Lac - 74140 MACHILLY

350 176 772 RCS THONON-LES-BAINS

(la « Société »)

DISSOLUTION CONSECUTIVE A UNE SCISSION

Le 16.02.23, la Société, PASO, SARL au capital de 1.000 euros ayant son siège social sis 232, route du Lac – 74140 Machilly, immatriculée sous le numéro 922 417 886 RCS THONON‑LES‑BAINS, et PLUME, SARL au capital de 3.000 euros, dont le siège social est sis 232 Route du Lac - 74140 MACHILLY, immatriculée au RCS de THONON-LES-BAINS sous le numéro 922 192 505, ont établi entre elles un traité de scission prévoyant une scission des deux seules branches complètes et autonomes d’activités de la Société, à savoir sa branche golf et sa branche bar-restaurant exploitées sur le site du golf de Machilly sis 232, route du Lac – 74140 Machilly (la « Scission »), conformément aux articles L.236-16 à L.236-21 du Code de commerce.A l’issue du délai d’opposition de 30 jours suivant la publication de l’avis de Scission au BODACC, la Scission a été approuvée, à l’unanimité par les associés de chacune des sociétés parties à l’opération le 27.03.23. Fiscalement et comptablement, il a été convenu que la Scission prenne effet rétroactif au 01.01.23.Les Gérants des sociétés PLUME et PASO ont constaté le 27.03.23 la levée des conditions suspensives stipulées dans le Traité de Scission et la réalisation définitive de la Scission ; ayant pour conséquence la dissolution de plein droit de la Société, sans liquidation, à compter du même jour.