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ANNONCE LÉGALE
Me Joseph LAURENT

Changement de régime matrimonial - Publiée le 06/12/2024
dans le journal lefaucigny.fr (74)

Aux termes d'un acte reçu par Maître Françoise CHAMOT Notaire au sein de l’étude de Maître Joseph LAURENT, notaire à DIVONNE LES BAINS (01220) 96, rue Voltaire, le 22 novembre 2024 :Monsieur Jimmy Phouthabandith SASDA, demeurant à BONNEVILLE (74130), 499 Avenue des Glières,Né à AMBILLY (74100), le 7 août 1996.Madame Samphos CHAN, demeurant à LUCERNE (SUISSE) BHMS- Guestschstrasse 2-6.Née à PREY VENG, CAMBODGE, le 9 mai 2000.Mariés à la mairie de BONNEVILLE (74130), le 2 novembre 2024.Soumis au régime légal de la communauté de biens réduite aux acquêts.Ont déclaré adopter pour l'avenir le régime de la séparation de biens, tel qu'il est établi par les articles 1536 à 1543 du Code civil.Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte de commissaire de justice à Maître Françoise CHAMOT, notaire à DIVONNE-LES-BAINS (01220), 96, rue Voltaire.En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation du changement de régime matrimonial à M. le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire compétent.Pour avisMe Françoise CHAMOT

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