ANNONCE LÉGALE

LES CHALETS DU PIC

Par ASSP en date du 25/11/2022 , il a été constitué une SCCIV dénommée :

Siège social : 767, ROUTE SUR MAGNIN 74440 TANINGES Capital : 900 € Objet social : - L'acquisition et la construction en vue de la revente en totalité ou par fractions dans le cadre de l’article L211-1 du Code de la Construction et de l’Habitation, d’un terrain situé A MIEUSSY (74440 Haute-Savoie), Lieudit Le Seuchat et dont les références cadastrales sont les suivantes : - Une parcelle de terrain à bâtir comportant les références Section I n°0571 Le Seuchat de 15 ares et 1 centiares et Section I n°1040 Le Seuchat de 28 ares et 84 centiares. - Une parcelle de terrain constructible compotant les références Section I, n°1041 de 17 ares et 37 centiares ; Étant précisé que ces immeubles ne peuvent être attribués, en tout ou partie, en jouissance ou en propriété, aux associés, en contrepartie de leurs apports, ceci à peine de nullité de l’attribution. L’administration, la mise en valeur et l’exploitation par bail ou autrement des biens sociaux. L’obtention de toutes ouvertures de crédits et facilités de caisse avec ou sans garantie d’hypothèque. Toutes opérations destinées à la réalisation de l’objet social, et généralement toutes opérations de quelque nature qu’elles soient, pouvant être utiles à la réalisation de l’objet social. Gérance : Mme MAZUER JUSTINE demeurant 767, Route sur Magnin 74440 TANINGES Cession de parts sociales : Les parts sociales sont librement cessibles entre associés. Elles ne peuvent être cédées, à titre onéreux ou à titre gratuit, à des tiers étrangers à la société (y compris le conjoint et membre de la famille du cédant) qu'avec le consentement des associés, représentant plus des trois quarts des parts sociales.Durée : 6 Ans ans à compter de son immatriculation au RCS de ANNECY.