LA SOCIETE FONCIERE DES ALPES
Par ASSP en date du 03/05/2021, il a été constitué une SAS dénommée :
LA SOCIETE FONCIERE DES ALPESSigle : SFA Siège social : 6 RUE DU PARC Blue Business Building, 74100 ANNEMASSE Capital : 1000 € Objet social : La Société a pour objet, en France et à l'étranger : - TOUTES ACTIVITES DE MARCHAND DE BIENS EN IMMOBILIER, A SAVOIR L'ACHAT DE BIENS IMMOBILIERS EN VUE DE LEUR REVENTE; AINSI QUE TOUTES ACTIONS DE PROMOTION IMMOBILIERE, AU SENS DE L'ART 1831-1 ET SUIVANTS DU CODE CIVIL AINSI QUE TOUTES OPERATIONS DE MAITRISE D'OEUVRE ET DE CONSTRUCTION VENTE Plus généralement, toutes opérations artisanales et commerciales se rapportant à : - la création, l'acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant à l'une ou l'autre des activités spécifiées ci-dessus; - la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés, brevets et droits de propriété intellectuelle concernant ces activités ; - la participation, directe ou indirecte, de la Société dans toutes opérations financières, mobilières ou immobilières ou entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe ; toutes opérations quelconques contribuant à la réalisation de cet objet ; - toutes facturations d'honoraires. Président : M FEVRIER EMMANUEL demeurant 5 RUE DU PRALERE ETG01 APP 1.09 74100 ANNEMASSE élu pour une durée illimitée Directeur Général : la société arka strategy SASU située 68 rue du faubourg saint-honoré 75008 PARIS immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 880420495 Clauses d'agrément : En cas de pluralité d'associés, les actions ne peuvent être cédées qu'avec l'agrément préalable donné par décision des associés statuant dans les conditions d'une assemblée générale extraordinaire, et ce quelle que soit la qualité du cessionnaire. Le cédant doit notifier par lettre recommandée avec demande d'avis de réception une demande d'agrément au Président de la Société en indiquant les nom, prénoms et adresse du cessionnaire, le nombre des titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital dont la cession est envisagée et le prix offert. Cette demande d'agrément est transmise par le Président aux associés. La décision d'agrément ou de refus d'agrément n'a pas à être motivée. Elle est notifiée au cédant par lettre recommandée. A défaut de notification dans les trois (3) mois qui suivent la demande d'agrément, l'agrément est réputé acquis. En cas d'agrément, l'associé cédant peut réaliser librement la cession aux conditions prévues dans la demande d'agrément. En cas de refus d'agrément, la Société est tenue, dans un délai de trois (3) mois à compter de la notification du refus, de faire acquérir les titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital, soit par un associé ou par un tiers, soit, avec le consentement du cédant, par la Société, en vue d'une réduction du capital. A défaut d'accord entre les parties, le prix des titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital est déterminé par voie d'expertise, dans les conditions prévues à l'article 1843-4 du Code civil. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de THONON-LES-BAINS.