ANNONCE LÉGALE

CORNICHE 22

Par ASSP en date du 14/02/2023 , il a été constitué une SCCIV dénommée :

Siège social : 4A, Route du Lavoret 74200 ANTHY-SUR-LÉMAN Capital : 1000 € Objet social : L'acquisition et la construction en vue de la revente en totalité ou par fractions dans le cadre de l’article L.211-1 du Code de la Construction et de l’Habitation, de deux bâtiments comprenant un total de 4 logements à construire sur un terrain sis au : 31 Ter, Chemin du Pillion 74200 THONON LES BAINS et dont les références cadastrales sont : Section BM n°489, pour une surface de plancher de 389,32 m².Etant précisé que ces immeubles ne peuvent être attribués, en tout ou partie, en jouissance ou en propriété, aux associés, en contrepartie de leurs apports, ceci à peine de nullité de l’attribution. L’administration, la mise en valeur et l’exploitation par bail ou autrement des biens sociaux. L’obtention de toutes ouvertures de crédits et facilités de caisse avec ou sans garantie d’hypothèque. Toutes opérations destinées à la réalisation de l’objet social, et généralement toutes opérations de quelque nature qu’elles soient, pouvant être utiles à la réalisation de l’objet social. Gérance : Mme AGRATI Anny demeurant 4A, Route du Lavoret 74200 ANTHY-SUR-LÉMAN Cession de parts sociales : Les parts sociales sont librement cessibles entre associés. Elles ne peuvent être cédées, à titre onéreux ou à titre gratuit, à des tiers étrangers à la société (y compris le conjoint et membre de la famille du cédant) qu'avec le consentement des associés, représentant plus des trois quarts des parts sociales.Durée : 6 ans ans à compter de son immatriculation au RCS de THONON-LES-BAINS.