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COOPÉTOILE

Changement d'objet social - Publiée le 23/07/2024
dans le journal lefaucigny.fr (74)
COOPÉTOILE

SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE D'HABITANTS PAR ACTIONS SIMPLIFIÉE À CAPITAL VARIABLE

Siège social : 14 A, RUE DE MON IDÉE — 74100 AMBILLY

RCS de THONON-LES-BAINS  908220601

Suivant procès-verbal en date du 18/07/24, l'assemblée générale extraordinaire a décidé de reformuler l’objet social : 1° fournir à ses Coopérateur·trice·s Habitant·e·s, la jouissance d’un logement à titre de résidence principale 2° de proposer des biens et services mutualisés 3° de contribuer au développement de la vie collective. Et notamment : Acquérir un ou plusieurs terrains ou des droits réels permettant de construire ; Construire ou acquérir des immeubles à usage principal d’habitation, au bénéfice principal de leur·e·s Coopérateur·trice·s Habitant·e·s ; Construire ou acquérir des biens meubles ou immeubles annexes auxdits immeubles d’habitation, tels que garages, parkings, dépendances, terrains, jardins, cours, biens d’équipements collectifs des immeubles et leurs annexes, etc. ; Gérer, entretenir et améliorer lesdits biens immeubles et meubles ; Attribuer, dans lesdits immeubles, la jouissance de logements à ses Coopérateur·trice·s Habitant·e·s, au moyen d’un contrat coopératif, conclu entre la Coopérative et chacun de ses Coopérateur·trice·s Habitant·e·s ; Attribuer, à titre accessoire, la jouissance de logements à des tiers, non-Coopérateur·trice·s Habitant·e·s ; Entretenir et animer des lieux de vie collective ; Concevoir et offrir des activités et services nécessaires ou souhaités pour l’organisation de la vie collective à leurs Coopérateur·trice·s Habitant·e·s et, à titre accessoire, à des tiers non-associés, notamment à des habitants et organismes et entreprises privés ou publics du territoire ; étant précisé que le chiffre d’affaires annuel des activités et services rendus à des tiers non-associés ne peut dépasser vingt pourcents (20 %) du chiffre d’affaires hors taxes de la Coopérative ; Et, d’une façon générale, toutes activités ou opérations commerciales, industrielles, mobilières ou financières, y compris contracter des emprunts et émettre des obligations, se rapportant directement ou indirectement ou pouvant être utiles à cet objet social ou susceptibles d’en faciliter la réalisation.

Les statuts ont été modifiés en conséquence.

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