CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Changement de régime matrimonial - Publiée le 26/08/2021
dans le journal Le Messager (74)
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Aux termes d’un acte reçu par Me Emmanuel MICHOTEY Notaire à THONON-LES-BAINS (74200) 5 avenue des allobroges, le 20 août 2021, Monsieur Nourie ZOUITA né le 04/10/1986 et Madame Kenza TABANI née le 27/11/1997 demeurant ensemble à THONON-LES-BAINS, 55 avenue de l’ermitage, mariés à la mairie de THONON-LES-BAINS le 31/07/2021 sous le régime de la communauté légale à défaut de contrat de mariage préalable, ont modifié leur régime matrimonial et adopté le régime de la séparation de biens pure et simple. Les oppositions seront reçues dans les formes prescrites par l’article 1300-1 du code de procédure civile dans un délai de trois mois à compter de cette publication en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet. Pour avis. Le Notaire.
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