CAROLE KIMMEL
CAROLE KIMMEL
Constitution SCI - Publiée le 06/02/2020
dans le journal L'Essor Savoyard (74)
Par ASSP en date du 28/01/2020 il a été constitué une SCI dénommée :
OLE LES BAINSSiège social : 41 Bd Jean Jaures 74500 ÉVIAN-LES-BAINS Capital : 1000 € Objet social : La Société a pour objet social l'acquisition d’un ou plusieurs biens immobiliers en vue de leur gestion par location, et de toutes opérations financières, mobilières ou immobilières de caractère purement civil et se rattachant à l’objet social. Gérance : Mme Kimmel Carole demeurant 41 Bd Jean Jaurès 74500 ÉVIAN-LES-BAINS Cession de parts sociales : 15.1 : La cession de parts sociales doit être constatée par écrit. La cession n’est opposable à la société qu’autant qu’elle lui aura été signifiée par acte extrajudiciaire ou qu’elle aura été acceptée par elle dans un acte authentique. Elle n’est opposable aux tiers qu’après accomplissement de cette formalité et après publication conformément à la loi. 15.2 : Toutes les cessions de parts même entre associés, la cession de parts entre associés, ascendants et descendants, et le cas échéant les cessions de parts entre conjoints, n’interviennent qu’après agrément du cessionnaire proposé par les associés se prononçant à l’unanimité. 15.3 : A l’effet d’obtenir cet agrément, l’associé qui projette de céder tout ou partie de ses parts doit en faire la notification à la société et à chacun des coassociés par LRAR indiquant le nombre de part à céder, les nom, prénoms, nationalité, profession et domicile du cessionnaire proposé et demandant l’agrément dudit cessionnaire. En cas de refus d’agrément, les dispositions des articles 1862 et 1863 du code civil s’appliquent. Lorsque l’agrément est donné ou réputé acquis, la cession projetée doit être régularisée dans le délai de deux mois ; passé ce délai, le cédant est réputé avoir renoncé à la cession. 15.4 : Les dispositions des paragraphes 15.2 et 15.3 qui précèdent s’appliquent à toutes les mutations entre vifs intervenant de gré à gré a titre onéreux ou gratuit, aux apports en société. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de THONON-LES-BAINS.Plus de 600 journaux habilités
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