ANNONCE LÉGALE

BERSOT AVOCATS

HORUS AVOCATS D’AFFAIRES

S.A.R.L au capital de 10.000 euros

Siège social

Technosite Altéa - 196 rue Georges Charpak - 74100 JUVIGNY

 793 234 006 RCS THONON LES BAINS

Aux termes d’une délibération en date du 04/10/22, l'AGE des associées a décidé la transformation de la société en SARL à compter du 01/12/22, sans création d'un être moral nouveau, et a adopté le texte des statuts qui régiront désormais la société. L'AGE des associées a également décidé de modifier la dénomination sociale de la société, qui était BERSOT AVOCATS, pour qu’elle devienne HORUS AVOCATS D’AFFAIRES, et ce à compter du 01/12/22. La durée de la Société et les dates de son exercice social demeurent inchangés. Le capital de la société reste fixé à la somme de 10.000 € divisé en 1.000 parts sociales de 10 € chacune, entièrement libérées. L'AGE des associées a en outre décidé de modifier l’objet social et d’y adjoindre les activités suivantes, avec effet au 01/12/22 :

l’exercice en commun de la profession d’avocats, précision faite que la société ne peut accomplir les actes de cette profession que par l’intermédiaire d’un de ses membres ayant qualité pour l’exercer ; l’exercice de l’ensemble des missions particulières des avocats autorisées par l’article 6.3 du règlement intérieur national de la profession d’avocat, après déclaration à l’ordre des avocats et sous réserve du respect des lois et règlements applicables spécifiquement à ces missions, dont notamment des missions (i) de justice, d’arbitrage, d’expertise, de médiation, de liquidateur amiable ou d’exécuteur testamentaire ; (ii) de séquestre conventionnel ou judiciaire ; (iii) de délégué à la protection des données ; (iv) de représentant d’intérêts auprès d’institutions ou d’administrations publiques européennes ou internationales ; (v) de mandataire d’artistes, d’auteurs ou de sportifs ; (vi) de mandataire d’intermédiaire d’assurances ; ainsi que (vii) de mandataire en transaction immobilière, en gestion de portefeuille ou d’immeubles ;l’exercice, après déclaration à l’ordre et souscription de l’assurance nécessaire, d’une activité de fiduciaire ;l’ensemble des activités connexes à l’exercice de la profession d’avocat dont notamment l’édition juridique, la formation professionnelle ou la mise à disposition de moyens matériels ou de locaux au bénéfice d’autres avocats ou sociétés d’avocats ;

La transformation rend par ailleurs nécessaire la publication des mentions suivantes :

Forme : La société, précédemment sous la forme de SELARL, a adopté celle de SARL.

Gérance : Avant sa transformation en SARL, la société était administrée par Madame Cécile BERSOT, demeurant 1371 rue du Léman - 74140 CHENS-SUR-LEMAN. Sous sa nouvelle forme, la collectivité des associées a décidé de ne pas mettre fin au mandat de Madame Cécile BERSOT.

Clause restreignant la libre transmission des parts sociales : Les parts sociales ne peuvent être cédées, à titre onéreux ou gratuit à quelque personne que ce soit, qu’avec le consentement de la majorité des associés représentant au moins les trois-quarts des parts sociales

Conditions d'admission aux assemblées générales et droit de vote : tout associé a le droit de participer aux assemblées générales. Chaque part sociale donne droit à une voix.

La Gérance.