ANNONCE LÉGALE

AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION

Article 1007 du Code civilArticle 1378-1 Code de procédure civileLoi n°2016-1547du 18 novembre 2016Suivant testament olographe en date du 2 août 2019, Monsieur Thierry David GREYS, en son vivant Chef de projet informatique, demeurant à ANNECY (74000) 19 rue du Bel Air. Né à MONTBELIARD (25200) le 24 septembre 1986. Célibataire. Non lié par un pacte civil de solidarité. Décédé à ANNECY (74000) (FRANCE) , le 7 mars 2023. A consenti un legs universel.Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Charles COMBEY, notaire, titulaire d’un office notarial ayant son siège à ANNECY,8 avenue de Genève, le 22 mai 2023, et d’un acte de contrôle de la saisine du légataire universel reçu par Maître Cécile JELSCH, notaire à BESANCON, le 17 juillet 2023 duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Cécile JELSCH, notaire à BESANCON, référence CRPCEN : 25004, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire d’ANNECY de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.