ANNONCE LÉGALE

ATTACHÉ

Par ASSP en date du 27/12/2024, il a été constitué une SAS dénommée :

Siège social : 6 allée du champ de maïs 74940 ANNECY Capital : 1000 € Objet social : Commercialisation au détail, et en ligne de vêtements de plage type maillots de bain, bijoux et accessoires Président : Mme STEPANISHVILI Sophie demeurant 6 allée du champ de maïs 74940 ANNECY élu Directeur Général : Mme BRASSOUD Coline demeurant 2 allée des géraniums 74960 ANNECY Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : Nonobstant la répartition du capital social de la société, les droits de vote des associés fondateurs seront égaux, quelle que soit la quotité d'actions détenue par chacun d'eux. Ainsi, bien que l’un des associés fondateurs détienne 51 % des actions et l’autre 49 %, les deux associés fondateurs exerceront un droit de vote identique, soit 50 % des voix chacun, lors des assemblées générales ordinaires et extraordinaires, et ce, quelle que soit la proportion de leurs actions respectives. Clauses d'agrément : 1 Les actions de la Société ne peuvent être cédées, y compris entre associés, qu'après agrément préalable donné par décision collective adoptée à la majorité des associés présents ou représentés. Cette disposition ne concerne pas les héritiers qui – en cas de décès d’un associé – rentrent sans agrément dans la société. 2 La demande d'agrément doit être notifiée au Président par lettre recommandée avec accusé de réception. Elle indique le nombre d'actions dont la cession est envisagée, le prix de cession, l'identité de l'acquéreur s'il s'agit d'une personne physique et s'il s'agit d'une personne morale les informations suivantes : dénomination, forme, siège social, numéro RCS, identité de dirigeants, montant et répartition du capital. Le Président notifie cette demande d'agrément aux associés. 3 La décision des associés sur l'agrément doit intervenir dans un délai d'un mois à compter de la notification de la demande visée au 2 ci-dessus. Elle est notifiée au cédant par lettre recommandée avec accusé de réception. Si aucune réponse n'est intervenue à l'expiration du délai ci-dessus, l'agrément est réputé acquis. 4 Les décisions d'agrément ou de refus d'agrément ne sont pas motivées. En cas d'agrément, la cession projetée est réalisée par l'associé cédant aux conditions notifiées dans sa demande d'agrément. Le transfert des actions au profit du cessionnaire agréé doit être réalisé dans le délai d'un mois de la notification de la décision d'agrément ; à défaut de réalisation du transfert des actions dans ce délai, l'agrément sera caduc. En cas de refus d'agrément, la Société doit, dans un délai de 3 mois à compter de la décision de refus d'agrément, acquérir ou faire acquérir les actions de l'associé cédant par des associés ou par des tiers. Lorsque la Société procède au rachat des actions de l'associé cédant, elle est tenue dans les 6 mois de ce rachat de les céder ou de les annuler, avec l'accord du cédant, au moyen d'une réduction de son capital social. Le prix de rachat des actions est ainsi déterminé au moment du rachat par un expert désigné conformément à l'article 1843-4 du code civil. Cet expert est tenu de respecter les règles de détermination du prix de rachat énoncées ci-dessus. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de ANNECY.