ANNONCE LÉGALE

AG MOUNTAIN HOSPITALITY MANAGEMENT

Par ASSP en date du 25/01/2023, il a été constitué une SASU dénommée :

Sigle : AG MHM Siège social : 116 chemin des Boubioz 74320 SÉVRIER Capital : 1 000 € Objet social : La Société a pour objet, directement ou indirectement, en France ou à l’étranger, la délivrance de prestations de services dans le secteur de l’hôtellerie, de la restauration et du tourisme, telles que l’assurance de la direction d’établissements touristiques et hôteliers, la mise en place d’une politique marketing dont la création de sites internet et de plans d’actions commerciales ainsi que le pilotage de différents services au sein de ces établissements. La Société peut réaliser toutes opérations industrielles, commerciales et financières, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social et à tous objets similaires ou connexes pouvant favoriser son développement. Président : Mme Gouband Alice demeurant 116 chemin des Boubioz 74320 SÉVRIER élu pour une durée de indéterminée ans. Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : Chaque actionnaire est convoqué aux Assemblées. Chaque action donne droit à une voix. Clauses d'agrément : Les actions ne peuvent être cédées y compris entre associés qu’avec l’agrément préalable de la collectivité des associés statuant à la majorité des voix des associés disposant du droit de vote. 14.1 Demande d’agrément La demande d’agrément doit être notifiée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au Président de la Société et indiquant le nombre d’actions dont la cession est envisagée, le prix de la cession, les noms, prénoms, adresse, nationalité de l’acquéreur ou s’il s’agit d’une personne morale, sa dénomination, son siège social, son numéro RCS, le montant et la répartition de son capital social et l’identité de ses dirigeants sociaux. Cette demande d’agrément est transmise par le Président aux associés. 14.2 Décision d’agrément ou de refus de la collectivité des associés Le Président dispose d’un délai de trois (3) mois à compter de la réception de la demande d’agrément pour faire connaître à l’associé cédant la décision de la collectivité des associés. Cette notification est effectuée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. A défaut de réponse dans le délai susmentionné, l’agrément sera réputé acquis. La décision de la collectivité des associés de refus ou d’agrément de la cession n’a pas à être motivée. 14.2.1 Décision d’agrément En cas d’agrément, l’associé cédant peut réaliser librement la cession aux conditions notifiées dans la demande d’agrément. Le transfert des actions doit intervenir au plus tard dans les trente (30) jours suivant la décision d’agrément, à défaut de réalisation du transfert dans ce délai, l’agrément sera frappé de caducité. 14.2.2 Décision de refus d’agrément En cas de refus d’agrément, la Société est tenue dans un délai d’un (1) mois à compter de la notification de refus d’agrément, d’acquérir ou de faire acquérir les actions de l’associé cédant par ou un plusieurs tiers agréés selon la procédure susmentionnée. Si le rachat des actions n’est pas réalisé du fait de la Société dans ce délai, l’agrément du ou des cessionnaires est réputé acquis. En cas d’acquisition des actions par la Société, celle-ci est tenue dans un délai de six (6) mois à compter de l’acquisition de les céder ou de les annuler Le prix de rachat des actions par un tiers ou par la Société est déterminé d’un commun accord entre les parties. A défaut d’accord, le prix sera déterminé par un expert dans les conditions de l’article 1843-4 du code civil. Durée : 99 ans ans à compter de son immatriculation au RCS de ANNECY.