GERARD CUVIT – CATHERINE JACQUIOT- MONTEILLARD ROCH PETULLA
GERARD CUVIT – CATHERINE JACQUIOT- MONTEILLARD ROCH PETULLA
Rédaction libre - Publiée le 11/07/2013
dans le journal Le Faucigny - Chroniques des Pays de Savoie (74)
Avis de cession de fonds de commerce
Suivant acte reçu par Me Roch PETULLA, Notaire de la SCP «CUVIT, JACQUIOT-MONTEILLARD et PETULLA », le 28 juin 2013, enregistré au SIE de BONNEVILLE le 04/07/2013 Bord. 2013/791 case 1,
A été cédé par :
La Société dénommée LE VIEUX PETRIN, Société à responsabilité limitée au capital de 1000 €, dont le siège est à MAGLAND (74300), 1233 Route nationale, identifiée au SIREN sous le numéro 507912491 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de ANNECY.
Au profit de :
La Société dénommée BA.MS, Société à responsabilité limitée au capital de 1000 €, dont le siège est à SALLANCHES (74700), 65 Clos le Plan Verney, identifiée au SIREN sous le numéro 793081456 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de ANNECY.
Un fonds de commerce de BOULANGERIE PATISSERIE EPICERIE exploité à MAGLAND (74300), 1223 Route Nationale, connu sous le nom commercial LE VIEUX PETRIN et sous l’enseigne « LE VIEUX PETRIN », et pour lequel le cédant est immatriculé au registre du commerce et des sociétés d’ANNECY, sous le numéro SIRET 50791249100010.
Prix : CENT QUATRE-VINGT-DIX MILLE EUROS (190.000,00 EUR), s'appliquant aux éléments incorporels pour CENT VINGT-QUATRE MILLE CINQ CENT SOIXANTE-QUATORZE EUROS (124.574,00 EUR) et au matériel pour SOIXANTE-CINQ MILLE QUATRE CENT VINGT-SIX EUROS (65.426,00 EUR)
Propriété et jouissance depuis le 28 juin 2013.
Les oppositions, s’il y a lieu, seront reçues en la forme, au siège de l’office notarial de Me Roch PETULLA, Notaire à SALLANCHES (74700), 32 Avenue de Genève, où domicile a été élu à cet effet, au plus tard dans les 10 jours de la dernière en date des publications légales.
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