ANNONCE LÉGALE
SISA DU PAYS DE BOURDEAUX
AVIS DE CONSTITUTION
FORME SOCIALE : Société interprofessionnelle de soins ambulatoires en cours de formation
(SISA)DENOMINATION SOCIALE : SISA DU PAYS DE BOURDEAUX
SIEGE SOCIAL : 15 rue de la Recluse 26460 BOURDEAUX
OBJET SOCIAL :
Mise en commun de moyens pour faciliter l'exercice de l'activité professionnelle de chacun de ses associés. Exercice en commun, par ses associés, d’activités de coordination thérapeutique, d’éducation thérapeutique ou de coopération entre les professionnels de santé. Salariat de professionnels de santé exerçant des activités de soins de premier et second recours.
DUREE : 99 ans à compter de son immatriculation au registre du commerce
CAPITAL SOCIAL VARIABLE : cent-vingt euros (120 €) divisé en 12 parts d’une valeur de dix euros (10 €) chacune.
CAPITAL SOCIAL MINIMAL : trente euros (30 €)
GERANCE :
Monsieur DJAHLAT Karim
Né le 12 avril 1973 Sidi Akkacha (Algérie)
Résidant 15 Lotissement la Bonnasse 26220 Dieulefit
Exerçant la profession d’infirmier
Inscrite au tableau de l’Ordre des infirmiers sous le numéro 2070641
Monsieur GONZALEZ Bastien
Né le 3 mars 1994 à 69259 Vénissieux
Résidant 4 rue du marronnier 26400 Francillon sur Roubion
Exerçant la profession de masseur-kinésithérapeute
Inscrit à l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes sous le numéro 123425
IMMATRICULATION : Immatriculation au registre du commerce et des sociétés de Romans-sur-Isère.
CLAUSE RELATIVE A L’AGREMENT DES CESSIONNAIRES DE PART SOCIALE :
Par principe, les cessions de parts entre associés sont interdites.
Toutefois, lorsque la cession de parts entre associés est nécessaire, elle requiert une délibération de l’assemblée générale adoptée à la majorité des trois quarts ;
Une cession de parts au profit d’un tiers exerçant une profession représentée dans la société, nécessite un agrément préalable adopté à l’unanimité des droits des associés exerçant la même profession que le cessionnaire, suivi d’une délibération de l’Assemblée générale adoptée à la majorité des trois quarts des voix présentes ou représentées ; Une cession de parts au profit d’un tiers exerçant une profession non représentée dans la société, nécessite un agrément des gérants précédé d’une consultation écrite des associés adoptée à la majorité absolue des associés ayant répondu, suivi d’une délibération de l’Assemblée générale adoptée à la majorité des trois quarts des voix présentes ou représentées.
