ANNONCE LÉGALE

LE MAS DES SAULES

Par ASSP en date du 16/05/2024 , il a été constitué une SCEA dénommée :

Siège social : 190 Chemin des Saules 26110 CURNIER Capital : 700000 € Objet social : La société a pour objet : L'exploitation et la gestion au sens de l’article l 311-1 du Code Rural, des biens agricoles, des forêts et des terres bâties, apportés ou mis à disposition par les associés, achetés, créés ou pris à bail par la société, ainsi que la vente et, éventuellement, la transformation des produits de l’exploitation, conformément aux usages agricoles. La location de tous immeubles et matériels agricoles, ruraux ou forestiers, appartenant à la société ou pris à bail par celle-ci, à toute personne physique ou morale exerçant une activité agricole. La mise à disposition à titre gratuit ou onéreux des biens meubles ou immeubles appartenant à la société, au bénéfice de ses associés ou de tiers. Et plus généralement, toutes opérations de quelque nature qu’elles soient, se rattachant à l’objet sus indiqué, de nature à favoriser directement ou indirectement le but poursuivi par la société, son existence ou son développement pourvu qu’elles ne modifient pas le caractère civil de la société. Gérance : M VANDESANDE Frédéric demeurant 38 Rue MARCATIN 6921 CHANLY Belgique ; Mme COLLINGE EMMANUELLE demeurant 38 Rue MARCATIN 6921 CHANLY Belgique Cession de parts sociales : Toute cession de parts de la Société est soumise au préalable à agrément de la collectivité des associés réunis en Assemblée Générale. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de ROMANS.