ANNONCE LÉGALE
LA PROVIDENCE
LA PROVIDENCE
Siège social : 74 rue de la Providence - 26190 SAINT-LAURENT-EN-ROYANS
Association régie par les dispositions de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901
Déclarée à la Sous-Préfecture de Die le 29 décembre 1976, publiée au J.O. du 12 janvier 1977
RNA : W263003299 - SIREN : 779 449 032
Le Clidou, association régie par la loi du 1er juillet 1901, ayant son siège social sis 17, rue du 19 Mars 1962, 38680 PONT-EN-ROYANS, déclarée en préfecture de l’Isère le 5 décembre 2006 sous le n° W381017066, publiée au Journal Officiel le 23 décembre 2006 (n°759, p.6133), identifiée au répertoire SIRENE sous le n°498 688 191, a pour objet : « l’administration et la gestion d’un lieu de vie et d’accueil. Ce type de structure, vise par un accompagnement continu et quotidien, à favoriser l’insertion sociale des personnes accueillies. Il constitue le milieu de vie habituel et commun des personnes accueillies et des permanents en charge de l’accompagnement de ce public. Il s’agit de mineurs et occasionnellement de jeunes majeurs, relevant de la protection de l’enfance. Le profil des personnes accueillies est décrit à l’article D.316-2-1 du Code de l’Action Sociale et des Familles. Ces accueils sont régis dans le cadre de la loi « 2002-2 », du 2 janvier 2002, rénovant l’Action Sociale et Médico-Sociale, et les suivantes »,
fait apport par voie de fusion à La Providence, ayant pour objet : « de gérer, sur tout le territoire français, tout établissement social et médico-social, et ce, en internat de semaine, serai-internat, externat ou interventions ponctuelles extérieures, notamment tout Foyer de Vie, Foyer pour adultes lourdement handicapés, Foyer occupationnel, Centre d'Aide par le Travail, Atelier protégé, Maison d'Accueil Spécialisée, Maison de Retraite, etc., ainsi que toutes activités sportives ou culturelles en lien avec l’activité des établissements gérés.
L’association peut également gérer toute structure d’insertion afin de contribuer à l’insertion ou à la réinsertion des demandeurs d'emploi en difficulté.
Aux fins ci-dessus, l’association peut accomplir tous actes et toutes opérations de quelques nature ou importance que ce soit, dès lors qu’ils concourent ou peuvent concourir à la bonne réalisation de cet objet.
L'association devra veiller à atteindre les buts et les objectifs poursuivis jusqu'ici par la Congrégation des Franciscaines Missionnaires de Notre Dame, dans l'accomplissement de cette tâche, en se conformant aux directives du Ministère de la Santé, dans l'application des textes en vue d'en assurer sa continuité et son développement »,
de son actif évalué au 31 décembre 2022 à 322 825 €à charge pour La Providence de prendre en charge son passif évalué à 288 099 €. L’actif net apporté est donc évalué à 34 726 € à date. Les éléments d’actif et de passif ont été déterminés sur la base de l’exercice clos le 31 décembre 2022 de l’association Le Clidou.
La Providence reprend l’intégralité du patrimoine et des engagements souscrits par Le Clidou et se substitue complètement à l’association Le Clidou pour assurer la poursuite de ses droits et obligations.
A l’issue du rapprochement, il n’existera plus qu’une seule association, La Providence, qui portera le patrimoine de l’association Le Clidou. La fusion prendra effet sur le plan juridique au 31 juillet 2023 à minuit, et sur les plan comptable et fiscal rétroactivement au 1er janvier 2023, le tout sous réserve de la levée des conditions suspensives prévues au traité de fusion. Le Clidou sera dissoute sans liquidation à cette date.
La fusion a été arrêtée le 26 avril 2023 par les conseils d’administration de l’association Le Clidou et de La Providence.
La date prévue pour les réunions des assemblées générales extraordinaires appelées à statuer sur l’opération est fixée au 12 juillet 2023 pour les deux associations.
Pour avis
Le conseil d’administration
