ANNONCE LÉGALE
ADR TRANSPORT LEVAGE MANUTENTION
AVIS D'APPORT PARTIEL D'ACTIF ENTRE
AUTO DEPANNAGE ROMANAIS
SARL au capital de 158 080 euros
Siège social : Allée du Vivarais Zone industrielle 26300 BOURG DE PEAGE
409 561 834 RCS ROMANS SUR ISERE
ET
ADR TRANSPORT LEVAGE MANUTENTION
SARL au capital de 121 000 euros
Siège social : 66 B rue Gilles de Roberval 26000 VALENCE
878 250 067 RCS ROMANS SUR ISERE
Suivant acte SSP du 30/11/2020, la société AUTO DEPANNAGE ROMANAIS et la société ADR TRANSPORT LEVAGE MANUTENTION ont établi un traité d'apport partiel d'actif placé sous le régime juridique des scissions, aux termes duquel la société AUTO DEPANNAGE ROMANAIS a fait apport à la société ADR TRANSPORT LEVAGE MANUTENTION de sa branche complète et autonome d'activité de transport routier de marchandises, grutage, levage, manutention, évaluée à 744 154.09 €, moyennant la prise en charge par la société ADR TRANSPORT LEVAGE MANUTENTION, sans solidarité avec la société AUTO DEPANNAGE ROMANAIS, du passif correspondant, évalué à 590 116.50 €. L'actif net apporté s'élève donc à 154 037.39 €.
En rémunération de cet apport partiel d'actif, la société ADR TRANSPORT LEVAGE MANUTENTION a augmenté son capital de 153 670 € pour le porter à 274 670 € par l'émission de 127 parts nouvelles de 1 210 € de nominal chacune, entièrement libérées, de même catégorie, créées jouissance du 30/11/2020 et attribuées à la société AUTO DEPANNAGE ROMANAIS.
Il n'a été émis aucune prime d'apport.
Des termes du procès-verbal de l'AGE de la société AUTO DEPANNAGE ROMANAIS en date du 30/11/2020 et du procès-verbal des décisions de l’associé unique de la société ADR TRANSPORT LEVAGE MANUTENTION en date du 30/11/2020,
Il résulte que le projet d'apport partiel d'actif a été approuvé, l'opération d'apport partiel d'actif et l'augmentation de capital sont devenues définitives en date du 30/11/2020 et que la société ADR TRANSPORT LEVAGE MANUTENTION a la jouissance des biens apportés depuis la date du 1er décembre 2019.
En conséquence de l'augmentation de capital, l’article 7 des statuts a été modifié :
Ancienne mention :
Le capital social est fixé à 121 000 €
Nouvelle mention :
Le capital social est fixé à 274 670 €.
L’objet social a été élargi à l’activité de grutage et l’article 2 des statuts a été modifié en conséquence.
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