ANNONCE LÉGALE

SCI KPC PUY COURNY

Par ASSP en date du 22/11/2022 il a été constitué une SCI dénommée :

Siège social : 102 Ave Jean-Baptiste VEYRE 15000 AURILLAC Capital : 1000 € Objet social : L’acquisition de tous biens immobiliers, à usage d’habitation, professionnel, commercial ou industriel La mise en valeur, l’administration, la gestion et l’exploitation par bail, location ou autrement, de tous biens immobiliers ainsi acquis dont la société aura la propriété ou la jouissance La souscription au capital de toutes sociétés civiles d’attribution La vente d’un des biens ou immeubles sociaux afin de permettre la poursuite de l’objet social dans le cadre d’une gestion patrimoniale et civile dès lors que l’opération est exceptionnelle et n’a pas pour effet de vider la société de sa substance, ni pour effet de modifier le régime fiscal de la société Et plus généralement, toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet, ou susceptibles d’en faciliter la réalisation, à la condition qu’elles ne puissent porter atteinte au caractère civil de l’activité sociale. Gérance : M CASAGRANDE Kilian demeurant Rue du Bugnon 18 1005 LAUSANNE Suisse ; M CASAGRANDE Patrick demeurant 102 Ave Jean-Baptiste VEYRE 15000 AURILLAC Cession de parts sociales : Toute cession de parts doit être constatée par écrit soit dans un acte notarié ou sous signature privée. La cession n’est opposable à la société qu’après avoir été signifiée à cette dernière ou acceptée par elle dans un acte authentique, conformément à l’article 1690 du Code civil, ou encore après transferts sur les registres sociaux, conformément à l’article 1865 du Code civil. Elle n’est opposable aux tiers qu’après l’accomplissement de cette formalité, et en outre, après publication au greffe du tribunal de commerce. Lorsque deux époux sont simultanément membres de la Société, les cessions faites par l'un d'eux à l'autre doivent, pour être valables, résulter d'un acte notarié ou d'un acte sous signature privée ayant acquis date certaine autrement que par le décès du cédant, en application des dispositions de l'article 1861 du Code civil. Les parts sociales ne peuvent être cédées, à titre onéreux ou gratuit, quelle que soit la qualité du cessionnaire, qu'avec un agrément donné dans les conditions ci-dessous, et ce, même si les cessions sont consenties au conjoint ou à des ascendants ou descendants du cédant. L'agrément des associés est donné dans la forme et les conditions d'une décision collective extraordinaire. Durée : 99 ans ans à compter de son immatriculation au RCS de AURILLAC.